Conseil d’administration
Procès-verbaux, ordres du jour et autres documents 2022-2023
Afin de favoriser une plus grande transparence, le Barreau du Québec met à votre disposition les procès-verbaux, ordres du jour et autres documents qui sont soumis aux membres du Conseil d’administration lors des séances régulières sous réserve des exceptions de confidentialité.
Séance du 25 mai 2023
Séance du 20 avril 2023
Autres documents
- Modifications à apporter à la Loi sur le Barreau (3.3)
- Politique générale de réclamation de dépenses applicables aux administrateurs du Barreau du Québec, aux membres des comités du CA du Barreau du Québec et aux employés du Barreau du Québec (4.7)
- Politique sur la mission hors Québec du Barreau du Québec et sur les dépenses de voyages à l’étranger pour le bâtonnier, le vice-président et le directeur général (4.8)
- Nominations – Comité de candidatures et représentant AGA du CAIJ (7.8-1)
- Nominations – Comité de candidatures et représentant AGA du CAIJ (7.8-2)
- Nominations – Comité de candidatures et représentant AGA du CAIJ (7.8-3)
- Décision de la Cour supérieure rendue le 3 avril 2023 (9.4)
Séance du 16 mars 2023
Séance du 2 février 2023
Séance du 15 décembre 2022
Séance du 17 novembre 2022
Séance du 20 octobre 2022
Séance du 22 septembre 2022
Séance des 25 et 26 août 2022
Séance du 7 juillet 2022
Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec le secrétariat de l’Ordre