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La gouvernance et les comités

Les comités et les groupes d’experts

Les comités statutaires sont constitués en vertu de différentes lois, dont la Loi sur le Barreau et le Code des professions. Les groupes d’experts et les autres comités sont quant à eux constitués par le Conseil d'administration du Barreau du Québec.

Proposer sa candidature

Note

L’appel de candidatures pour les comités statutaires a eu lieu du 1er au 31 mars 2024

Cependant, si vous avez un intérêt pour un comité statutaire, un comité consultatif ou un groupe d'experts du Barreau du Québec, proposez votre candidature en remplissant et en soumettant le formulaire Déposer ma candidature dans la banque accessible dans chacune des sous-sections ci-dessous.

Les candidatures sont conservées dans une banque afin de combler une vacance en cours de mandat. Cette banque, disponible en tout temps, est conservée pour une période de quatre ans.

Les candidatures sont étudiées par un comité composé du bâtonnier du Québec et des vice-présidents du Barreau qui présente ses recommandations au Conseil d’administration pour approbation.

Les comités statutaires

accès à la profession (Comité d’)

arbitrage aux petites créances (Comité accréditeur en)

arbitrage civil et commercial (Comité accréditeur en)

arbitrage des comptes d'honoraires des avocats (Comité sur l’)

discipline (Conseil de)

enquête à l’éthique et à la déontologie (Comité d’)

enquêtes en harcèlement psychologique en milieu de travail (Comité accréditeur pour les avocats menant des)

équivalences (Comité des)

Fonds d’indemnisation (Comité du)

formation continue obligatoire (Comité de la)

formation professionnelle (Comité de la)

inspection professionnelle (Comité d’)

médiation civile et commerciale et aux petites créances (Comité accréditeur en)

médiation familiale (Comité accréditeur en)

reconnaissance de l’assistant au majeur (Comité accréditeur en matière de)

requêtes (Comité des)

révision des plaintes (Comité de)

sténographie (Comité sur la)

Porter plainte contre un membre d'un comité statutaire

En tout temps, vous pouvez vous adresser au Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie si vous avez un doute sur les agissements d’un membre de comité statutaire.

Le Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie examine ou enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ou un membre d’un comité statutaire, dont le Conseil de discipline.

Règlement intérieur - Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie

Pour faire une dénonciation au Comité

Vous pouvez le faire par courriel à l’adresse suivante : DemandeEnqueteDeontologie@barreau.qc.ca

Vous pouvez aussi le faire par la poste à l’attention de :

Mme Annie Langlois
Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Maison du Barreau
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec)  H2Y 3T8

Les groupes d’experts et les comités consultatifs

action collective (Groupe d’experts sur l’)

avocats et avocates de l’administration publique et parapublique (Groupe d’experts des)

avocats et avocates de l’entreprise (Groupe d’experts des)

cours municipales (Comité de liaison du Barreau du Québec avec les)

diversité ethnoculturelle dans la profession (Comité consultatif sur la)

droit criminel (Groupe d’experts en)

droit de la famille (Groupe d’experts en)

droit de la jeunesse (Groupe d’experts en)

droit de la personne (Groupe d’experts en)

droit de l’environnement (Groupe d’experts en)

droit de l’immigration et de la citoyenneté (Groupe d’experts en)

droit en regard des peuples autochtones (Groupe d’experts sur le)

droit professionnel et disciplinaire (Comité sur le)

femmes dans la profession (Comité consultatif sur les)

fiscalité (Groupe d’experts sur la)

initiatives stratégiques en matière de technologie (Groupe d’experts sur les)

intelligence artificielle (Groupe d’experts sur l’)

justice participative (Groupe d’experts sur la)

LGBT (Comité consultatif)

normes, l'équité, la santé et la sécurité du travail (Groupe d’experts sur les)

procédure civile (Groupe d’experts sur la)

protection des renseignements personnels (Groupe d’experts sur la)

protection du consommateur (Groupe d’experts sur la)

sélection à la fonction de juge (Comités de)

sociétés et les personnes morales (Groupe d’experts sur les)

Tribunal administratif du logement (Comité de liaison du Barreau du Québec avec le)

Tribunal administratif du Québec (Comité de liaison du Barreau du Québec avec le)

Tribunal administratif du travail (Comité de liaison du Barreau du Québec avec le)

Tribunal des droits de la personne (Comité de liaison du Barreau du Québec avec le)