Conseil d’administration
Procès-verbaux, ordres du jour et autres documents 2019-2020
Afin de favoriser une plus grande transparence, le Barreau du Québec met à votre disposition les procès-verbaux, ordres du jour et autres documents qui sont soumis aux membres du Conseil d’administration lors des séances régulières sous réserve des exceptions de confidentialité.
Séance du 21 mai 2020
Séance du 16 avril 2020
Séance du 12 mars 2020
Séance du 6 février 2020
Séance du 12 décembre 2019
Autres documents
- Bien-être psychologique des avocats (2.6)
- Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec (3.2)
- Projet de Règlement modifiant le Code de déontologie des avocats (3.3)
- Modification du nom du diplôme en droit décerné par l'Université McGill (3.4)
- Consultation sur les principes de déontologie judiciaire (9.6)
- Jugement rendu le 28 novembre 2019 par la Cour d'appel par l'honorable Benoît Moore (9.7)
- Arrêt de la Cour d'appel sur la rétractation de jugement rendu le 25 novembre 2019 (9.8)
Séance du 21 novembre 2019
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Service de médiation – Division des petites créances (3.2)
- Projet de mémoire – Commission Laurent (3.5)
- Prime du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ) (7.1)
- Appel à candidatures – Le Groupe des Vingt - 1ère Cohorte (CMTL) (7.6)
- Procès-verbal d’audience devant la Cour d’appel en date du 28 octobre 2019 dans le dossier 500-09-028293-199 (9.8)
- Jugement rendu le 20 novembre 2019 par l’honorable Judith Harvie de la Cour supérieure (9.10)
Séance du 24 octobre 2019
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Nomination – Conseil de discipline (7.3)
- Nomination – Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats (7.4)
- Délégation de pouvoirs – Comité des requêtes (7.8)
- Procès-verbal d’audience devant la Cour d’appel en date du 20 septembre 2019 (9.6)
- Jugement rendu par la Cour supérieure, chambre commerciale, en date du 19 septembre 2019 dans l’affaire de la faillite de Elie Shawan (9.7)
- Arrêté ministériel – reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation (9.8)
Séance du 19 septembre 2019
Autres documents
- Réforme des tarifs de l’Aide juridique (2.1)
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Nomination – Conseil d’administration d'Éducaloi (7.6)
- Comité des requêtes – délégation de pouvoirs (7.7)
- Jugement rendu le 11 septembre 2019 par l’honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure (9.10)
Séance du 23 août 2019
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de mémoire sur le bulletin d'information 2019-5 de Finances Québec (3.2)
- Projet de loi no 32 — Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (3.3)
- Comité sur l’accès à la justice – mandat révisé et liste des priorités (3.4)
- Projet de Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises (3.5)
- Nomination des inspecteurs (7.1)
- Formations - Éthique et déontologie ou en pratique professionnelle (7.2)
- Modifications au Règlement du Barreau de l'Outaouais (7.3)
- Nomination au conseil d’administration de la Corporation de services du Barreau du Québec (7.4)
- Nominations - Comité sur les droits de la personne et la diversité dans la profession (7.6)
- Jugement rendu par l’honorable Manon Lavoie en date du 11 juillet 2019 (Me Sarto Landry, demandeur) (9.7)
- Jugement rendu par l’honorable Stephen W. Hamilton de la Cour d’appel en date du 19 août 2019 (9.11)
Séance du 11 juillet 2019
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Commission d’examen de la rémunération des juges (3.4)
- Projet de loi n°18 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (3.5)
- Nomination d’une inspectrice – Inspection professionnelle (7.1)
- Nomination - Comité consultatif Fonds Accès Justice (7.4)
- Nomination – Comité Justice dans le Nord (7.5)
- Nomination – Comité sur les droits de la personne et la diversité dans la profession (7.6)
- Nomination – Comité du Fonds d’indemnisation (7.8)
Séance du 6 juin 2019
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des nuits et des Métis (3.3)
- Code d’éthique et déontologie des membres des Comités du Barreau du Québec (4.4)
- Comité d’enquête à l’éthique - mandat (4.5)
- Formation continue obligatoire : Colloque Poursuivant - défense (7.5)
- Nomination – Comité de l’inspection professionnelle (7.6)
- Forum québécois Accès à la justice civile et familiale (7.8)
- Délégation de pouvoirs – Comité des requêtes (7.14)
- Note de service de Me Nicolas Le Grand Alary en date du 29 mai 2019 relativement aux impacts du Barreau du Québec lors de l’adoption du PL 1 (9.8)
Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec le secrétariat de l’Ordre