Notices to members

Notices to members Thursday, March 17, 2022

Registre foncier

Entrée en vigueur de certaines nouveautés le 21 mars 2022

Notices to members Monday, March 7, 2022

Appel aux avocats du Québec

Avocats pro bono recherchés pour aider les réfugiés ukrainiens

Notices to members Monday, February 7, 2022

Pour mieux renseigner et sensibiliser vos clients sur deux situations ayant des incidences fiscales

Notices to members Thursday, February 3, 2022

La SADC modifie ses règles à compter du 30 avril

Nouvelles exigences en matière d’assurance-dépôts pour les titulaires de comptes en fidéicommis

Notices to members Tuesday, January 25, 2022

Le développement durable et le Registre foncier

Incitez vos clients à fournir un courriel lors des publications

Notices to members Monday, January 10, 2022

Entrée en vigueur des modifications apportées aux Règles des Cours fédérales

Notices to members Monday, January 10, 2022

Cour d’appel du Québec

Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe

Notices to members Wednesday, January 5, 2022

Droit de la famille

La trousse AIDE pour repérer les cas de violence familiale et faciliter l’intervention

Notices to members Monday, August 16, 2021

Une série de capsules vidéos pour aider les avocats à dénoncer les abus ou les violences à caractère sexuel dans la profession

Notices to members Tuesday, June 29, 2021

Contre le harcèlement sexuel dans la profession

Lancement de la Ligne Info-Harcèlement et une première capsule vidéo de sensibilisation