Avis aux membres

Avis aux membres lundi 7 février 2022

Pour mieux renseigner et sensibiliser vos clients sur deux situations ayant des incidences fiscales

Avis aux membres jeudi 3 février 2022

La SADC modifie ses règles à compter du 30 avril

Nouvelles exigences en matière d’assurance-dépôts pour les titulaires de comptes en fidéicommis

Avis aux membres mardi 25 janvier 2022

Le développement durable et le Registre foncier

Incitez vos clients à fournir un courriel lors des publications

Avis aux membres lundi 10 janvier 2022

Entrée en vigueur des modifications apportées aux Règles des Cours fédérales

Avis aux membres lundi 10 janvier 2022

Cour d’appel du Québec

Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe

Avis aux membres mercredi 5 janvier 2022

Droit de la famille

La trousse AIDE pour repérer les cas de violence familiale et faciliter l’intervention

Avis aux membres jeudi 23 décembre 2021

Cour fédérale

Discussions de règlement dans les instances en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis aux membres lundi 15 novembre 2021

lexius@barreau.qc.ca

Le programme Lexius : en route vers la transformation de la justice!

Avis aux membres mardi 12 octobre 2021

Nouveau au Tribunal administratif du Québec :

Le dépôt en ligne de documents est maintenant offert!

Avis aux membres jeudi 7 octobre 2021

Cour du Québec – Division administrative et d’appel

Directive concernant la liste commune de jurisprudence