Skip to content
This content is currently unavailable in the requested language. Click here to see the french version of the page.

Notices to members

Filters

Categories

101 to 110 of 131 results

Notices to members Monday, July 11, 2022

Document synthèse pour les barreaux de section

L’application de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Notices to members Tuesday, July 5, 2022

Cour fédérale

Lignes directrices consolidées pour les instances d’immigration, de statut de réfugié et de citoyenneté

Notices to members Wednesday, June 29, 2022

Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

Un avis d’intérêt sera lancé sous peu afin de recruter des juristes

Notices to members Wednesday, June 29, 2022

Assemblée générale annuelle 2022

Une résolution soumise par un membre fera l’objet de discussions au Conseil d’administration du Barreau

Notices to members Wednesday, June 15, 2022

Du nouveau avec le Programme Lexius

Mise en vigueur de trois formulaires interactifs aux services judiciaires numériques

Notices to members Thursday, June 9, 2022

Mise à jour

Modèle d’entente de protocole préjudiciaire

Notices to members Friday, June 3, 2022

Adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Modifications concernant la publicité foncière

Notices to members Thursday, June 2, 2022

Lignes directrices

Utilisation des technologies en salle d’audience et conduite des participants se joignant à distance à une audience

Notices to members Tuesday, May 17, 2022

Cour supérieure du Québec

Directive en matière de demandes d'autorisation de soins

Notices to members Wednesday, May 11, 2022

Curateur public du Québec

Nouveaux formulaires d’évaluation médicale et psychosociale