Notices to members

Notices to members Tuesday, August 30, 2022

Nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile

Notices to members Thursday, August 25, 2022

Rapport final sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Une première entente est conclue avec Justice Québec

Notices to members Thursday, August 18, 2022

Avis du DPCP aux avocats de la défense

Nouveauté en matière de référence au Programme d’accompagnement Justice – Santé mentale

Notices to members Monday, August 15, 2022

Loi 25 modernisant la protection des renseignements personnels au Québec

De nouvelles obligations pour les avocats

Notices to members Thursday, July 21, 2022

Faites un don pour soutenir l’Ukraine

Notices to members Thursday, July 14, 2022

Consultation Lexius : faites-nous part de vos commentaires!

Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice

Notices to members Monday, July 11, 2022

Document synthèse pour les barreaux de section

L’application de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Notices to members Tuesday, July 5, 2022

Cour fédérale

Lignes directrices consolidées pour les instances d’immigration, de statut de réfugié et de citoyenneté

Notices to members Wednesday, June 29, 2022

Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

Un avis d’intérêt sera lancé sous peu afin de recruter des juristes

Notices to members Wednesday, June 29, 2022

Assemblée générale annuelle 2022

Une résolution soumise par un membre fera l’objet de discussions au Conseil d’administration du Barreau