Avis aux membres

Avis aux membres mardi 29 août 2023

La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 105^e réunion annuelle

Avis aux membres jeudi 24 août 2023

À compter du 22 septembre 2023

D’autres dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur

Avis aux membres mardi 15 août 2023

Un nouveau complément au programme EVE

Le projet pilote PAJ-EVE : offert à la Cour municipale de Montréal

Avis aux membres vendredi 4 août 2023

Cours municipales et Tribunal des droits de la personne

Deux règlements entrent en vigueur

Avis aux membres lundi 31 juillet 2023

Thérapies de conversion

Pour mieux guider les victimes des thérapies de conversion

Avis aux membres mardi 25 juillet 2023

Les séances de parentalité après la rupture reprendront le 1^er septembre 2023

Avis aux membres mardi 4 juillet 2023

Divulgations obligatoires auprès de l’Agence du revenu du Canada

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Des dispositions de la loi entrent en vigueur le 30 juin

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

À compter du 5 septembre 2023

Nouvelle procédure pour la modification de l’ordonnance de mise en liberté

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

Le Tribunal administratif du Québec apporte des modifications à ses orientations institutionnelles