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Avis aux membres

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Avis aux membres mercredi 21 juin 2023

Le Règlement est en vigueur depuis le 15 juin

Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec

Avis aux membres jeudi 15 juin 2023

Mise à jour en date du 15 juin 2023 | Séances d’information sur la parentalité après la rupture (417 C.p.c.)

Les séances d’information sur la parentalité après la rupture sont suspendues depuis le 12 juin 2023

Avis aux membres mardi 13 juin 2023

Feux de forêt

Réouverture du palais de justice de Chibougamau

Avis aux membres lundi 12 juin 2023

Médiation en protection de la jeunesse

Projet pilote cherche clientèle

Avis aux membres mercredi 7 juin 2023

Feux de forêt

Conséquences de la fermeture du palais de justice de Chibougamau

Avis aux membres mardi 6 juin 2023

Réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Au premier anniversaire du rapport, le bilan des avancées dans le dossier

Avis aux membres vendredi 19 mai 2023

Cour municipale de la Ville de Montréal

Accès à distance aux visioparloirs

Avis aux membres lundi 1 mai 2023

Rappel important

Nouvelles dispositions en matière de protection de la jeunesse

Avis aux membres vendredi 21 avril 2023

Violence sexuelle et violence conjugale

Une nouvelle formation obligatoire pour les avocats exerçant devant le tribunal spécialisé

Avis aux membres jeudi 6 avril 2023

Changement notable apporté par Lexius

Le dépôt en ligne des procédures non contentieuses de juridiction 14 devient obligatoire