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Notices to members Friday, June 3, 2022

Adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Modifications concernant la publicité foncière

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La Direction générale du Registre foncier informe qu’à la suite de l’adoption du projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, certaines règles concernant la publicité foncière sont ou seront modifiées incessamment.

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