Briefs and position statements

Public notices

Monday, December 16, 2024

Période des Fêtes

Le Barreau du Québec vous transmet ses meilleurs vœux!
Notices to members

Monday, December 16, 2024

Nouveautés pour les avocats et les avocates

Le portail des membres permet de faire une demande de dispense d’assurance responsabilité
Notices to members

Friday, December 13, 2024

Entrée en vigueur immédiate

Modifications aux formulaires de réponse en matière civile

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Le Barreau dépose un mémoire rassemblant ses commentaires

Briefs and position statements Tuesday, September 5, 2023

Projet de loi 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Le Barreau fait part de ses commentaires

Briefs and position statements Thursday, August 17, 2023

Projet de Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

La médiation et l’arbitrage aux petites créances ne seront efficaces et effectifs que si on les dote de moyens suffisants

Briefs and position statements Friday, June 16, 2023

Projet de règlement sur la sélection des juges

Le Barreau du Québec réclame le maintien de la dépolitisation du processus

Briefs and position statements Friday, June 16, 2023

Le Barreau du Québec soumet son mémoire

Consultation de la Commission d’accès à l’information sur les Lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement

Briefs and position statements Friday, May 19, 2023

Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice

Le Barreau du Québec adresse ses commentaires et recommandations

Briefs and position statements Tuesday, April 4, 2023

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi 14 intitulé Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Briefs and position statements Wednesday, March 29, 2023

Participation aux consultations du Sénat

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges

Briefs and position statements Wednesday, March 22, 2023

Participation aux consultations particulières

Projet de loi 12

Briefs and position statements Wednesday, March 15, 2023

Participation aux consultations particulières et auditions publiques

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Le Barreau du Québec vous transmet ses meilleurs vœux!

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