Médailles et mérites
Proposer une candidature
Comment proposer une candidature?
Les candidatures peuvent émaner d’individus, de groupes ou de comités. Elles doivent parvenir au Comité de nomination au plus tard à la date limite indiquée dans l’avis d’appel de candidatures. Les candidatures sont présentées sur proposition écrite, signée par au moins deux personnes et accompagnée du curriculum vitae du candidat ainsi que d’un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature. Elles peuvent aussi émaner du Comité de nomination, sur simple proposition d’un de ses membres.
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec peuvent être attribués à titre posthume.
Les personnes suivantes ne peuvent se voir attribuer la Médaille et les Mérites du Barreau du Québec :
- les membres du Conseil d’administration et du Conseil des sections pour l’année courante;
- les membres pour l’année courante du Comité de nomination ainsi que tout membre de comité recommandant l’octroi d’un Mérite particulier;
- les membres de la magistrature et les politiciens en fonction;
- les employés actuellement à l’emploi du Barreau du Québec.
Le Conseil d’administration peut déchoir un récipiendaire qui pose un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession ou à la discipline de celle-ci ou qui exerce une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction incompatible avec l’honneur ou la dignité de la profession ou qui pose un acte contraire aux valeurs du Barreau du Québec et de ses membres.
Le Conseil d’administration doit, avant de déchoir un récipiendaire, lui donner l’opportunité de faire valoir ses prétentions.
Toute personne déchue à titre de récipiendaire de la Médaille ou d’un Mérite du Barreau du Québec doit le rendre sans délai au Conseil d’administration et son nom doit être rayé de la liste des récipiendaires de la Médaille et des Mérites.
Une personne à qui a été décerné un Mérite peut être récipiendaire de la Médaille du Barreau du Québec à une année subséquente.
Comité de nomination
Le Comité de nomination de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec (ci-après nommé le Comité de nomination) est formé de sept personnes, soit :
- Le bâtonnier du Québec;
- Les deux vice-présidents;
- Une représentante nommée par le Comité des femmes dans la profession;
- Un représentant nommé par le Comité de justice dans le Nord; la personne nommée doit être autochtone ou faire partie des communautés autochtones;
- Un représentant nommé par le Conseil d’administration à la suite d’une consultation auprès des représentants du Jeune Barreau de Montréal, du Jeune Barreau de Québec et de l’Association des jeunes barreaux de région;
- Un ancien administrateur nommé par l’Office des professions et ayant siégé au Conseil d’administration du Barreau du Québec, désigné par le Conseil d’administration.
L’attaché au cabinet du bâtonnier agit à titre de secrétaire permanent du Comité de nomination.
Il a également pour fonction de formuler des recommandations au Conseil d’administration concernant des prix décernés par d’autres organismes pour lesquels le Barreau du Québec peut soumettre des candidatures.
Processus de nomination
Un appel de candidatures pour l’octroi de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec est effectué annuellement par un avis transmis aux membres. Cet avis fait mention des modalités de mise en candidature, de la date limite pour leur réception et des coordonnées auxquelles envoyer le dossier de candidature. Les mêmes informations sont disponibles sur le site Web du Barreau du Québec.
L’équipe des Communications du Barreau du Québec peut également solliciter des candidatures méritoires en contactant directement les personnes qui auraient intérêt à soumettre leur candidature, en se basant notamment sur l’actualité ou les suggestions reçues.
Le secrétaire du Comité de nomination s’assure de l’admissibilité des candidatures conformément aux conditions d’admissibilité.
Il s’assure notamment auprès du Bureau du syndic et du Service de la qualité de la profession qu’aucune cause d’exclusion ne peut être reconnue à l’égard du candidat (manque de probité, comportement contraire aux valeurs du Barreau du Québec et de ses membres). En cas d’objection formulée par le Bureau du syndic ou le Service de la qualité de la profession, la candidature est exclue du processus et n’est pas soumise au Comité de nomination.
Le Comité de nomination, après étude des candidatures reçues, fait des recommandations au Conseil d’administration relativement à l’octroi de la Médaille et des Mérites.
Les membres du Conseil d’administration déterminent le ou les récipiendaires de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec et ne sont pas liés par les recommandations du Comité de nomination.
Nonobstant toute recommandation du Comité de nomination, le Conseil d’administration peut décider de ne pas décerner la Médaille et/ou les Mérites du Barreau du Québec.
Dispositions diverses
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec sont remis annuellement par le bâtonnier du Québec.
Le Barreau du Québec conserve, au siège social, une liste des récipiendaires de la Médaille et des Mérites.
Note
La date limite pour proposer une candidature était le 31 janvier 2024, 17 h. La remise de la Médaille et des Mérites a eu lieu dans le cadre de la Journée du Barreau du Québec.