L’assurance frais juridiques

C’est au début des années 90 que le Barreau du Québec, faisant alors figure de pionnier en la matière, a décidé de créer un produit qui n’existait pas à l’époque : l’assurance frais juridiques. L’Ordre a ainsi approché des compagnies d’assurance pour leur proposer d’offrir cette nouvelle protection visant à couvrir les frais juridiques des adhérents. Plusieurs entreprises se sont montrées intéressées et ont accepté de participer. L’assurance frais juridiques était née.

Peu connue, elle permet de faire rembourser une partie des frais d’avocats lors d’une consultation, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par litige et jusqu’à concurrence de 15 000 $ par année, selon l’assureur choisi. Il est possible qu’une franchise soit exigée.

La clientèle visée

Cette assurance est ouverte à tous. « Elle couvre vos besoins dans les situations de la vie courante. Si vous avez besoin de conseils parce que vous avez découvert des vices cachés dans votre résidence, que vous êtes victime d’injustice au travail ou d’une erreur médicale, si vous recherchez un médiateur pour régler un différend avec votre voisin ou un détaillant du commerce, ou s’il vous faut procéder à la vérification d’un testament : ce sont autant de situations qui s’appliquent avec ce type d’assurance », explique M^e Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre et directrice du Secrétariat de l’Ordre et des affaires juridiques (SOAJ).

L’assureur vous permet de choisir votre avocat et détermine le taux horaire qui est remboursé. Vous n’avez donc que la différence à payer.

Le coût

Pour un individu, le coût de l’assurance frais juridiques est d’environ 60 $ par année, selon l’assureur choisi. Il vous faudra discuter avec votre assureur de la couverture prévue et des conditions, et celui-ci devra vous expliquer les détails de la couverture qu’il fournit. Il faut évidemment souscrire à l’assurance avant d’en avoir besoin, comme pour toutes autres polices d’assurance.

Qu’offre l’assurance frais juridiques?

La protection peut varier d'un assureur à l’autre. Généralement, elle comporte les volets suivants :

1. Information et assistance juridique illimitée
   Pour payer les honoraires de l'avocat que vous consultez au téléphone, dans la plupart des domaines du droit.
2. Aide financière lors de litiges spécifiques
   Pour payer les honoraires de l’avocat de votre choix, incluant les déboursés (photocopies, déplacements), les expertises (opinions d'experts) et les frais judiciaires (dépôts de procédures).
3. Aide financière en l’absence de litige pour des mandats spécifiques
   Pour payer les honoraires d’un avocat à qui sont confiés des mandats liés aux successions ou à la protection d'une personne.