Le Barreau du Québec est favorable à l’amélioration du processus

Le ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes, Simon Jolin-Barrette, a récemment annoncé son intention de déposer une motion à l’Assemblée nationale visant à entamer des négociations constitutionnelles avec Ottawa pour permettre au gouvernement du Québec de recommander, parmi les membres du Barreau du Québec, ceux et celles pouvant être nommés à titre de juge de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure du Québec. 

Le dépôt de cette motion étant attendu prochainement, le Barreau du Québec se prononce en faveur d’une amélioration du processus de nomination des juges des cours supérieures au Québec et accueille avec ouverture la proposition du ministre selon laquelle les provinces seraient davantage impliquées dans les critères de sélection et l’identification des meilleurs candidats. Le tout doit être guidé par des principes de dépolitisation et de transparence permettant d’assurer la confiance du public dans l’indépendance judiciaire, tel que soutenu par le Barreau, notamment lors de sa participation à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges (Commission Bastarache).

«  Tout comme l’a fait le ministre de la Justice, le Barreau réitère sa pleine confiance dans la compétence et l’impartialité des juges ayant été nommés à travers le processus de nomination fédéral.  » indique la bâtonnière du Québec, M^eCatherine Claveau. «  L’amélioration du processus est un des moyens permettant de maintenir la confiance du public envers les institutions judiciaires.  » ajoute-t-elle.