Nouvelle entente avec la cour municipale de Montréal

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) annonce qu’en vertu d’une entente avec le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, les données publiques de ses registres judiciaires (plumitifs) pourront désormais être consultées par l'intermédiaire du Portail SOQUIJ. Celle-ci rejoint ainsi les 88  autres cours municipales du Québec qui confient leurs plumitifs à SOQUIJ depuis de nombreuses années maintenant. Avec cet accord, les dossiers de nature criminelle et d'infractions aux règlements municipaux entendus par la cour municipale de Montréal pourront être consultés. Les dossiers relatifs au Code de la sécurité routière ne sont pas visés par l’entente pour le moment, pour des raisons techniques. La consultation des plumitifs continuera d’être offerte gratuitement, sur place et à partir des terminaux de la cour.

SOQUIJ devient un point d’accès unique à la justice municipale québécoise. Réunies à un seul et même endroit, les données de plus de 21  millions de dossiers municipaux sont accessibles à partir de n’importe quel ordinateur, moyennant un abonnement au service «  Les plumitifs  » de SOQUIJ.

Cette centralisation du traitement et de la diffusion des plumitifs municipaux contribue à leur valorisation. Parce qu’elle dispose d’un accès direct aux données, SOQUIJ est en mesure d’offrir une interface de consultation conviviale qui facilite l’interprétation des résultats de recherche.