Notices to members Monday, February 12, 2024
Plan d’action pour réduire les délais en matière criminelle et pénale
Le Barreau du Québec propose plusieurs pistes d’action concrètes
Le Barreau du Québec s’implique dans le Plan d’action 2023-2024 élaboré par les partenaires de la Table justice-Québec en proposant plusieurs pistes d’action concrètes et invite ses membres à en prendre connaissance sans tarder.
Le Barreau se réjouit de la publication aujourd’hui de ce Plan d’action 2023-2024. Résultat des travaux de l’ensemble des membres de la Table Justice-Québec, le document présente en cinq axes les prises d’actions concrètes et durables pour améliorer la situation actuelle des délais en cette matière et, globalement, l’accès à la justice.
« En tant que partenaire de la Table Justice-Québec, nous sommes responsables de plusieurs mesures qui permettront de réduire ces délais et d'améliorer l'accès à la justice, rappelle la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau. Nous offrons notre pleine et entière collaboration à toutes les parties prenantes afin que les mesures présentées dans ce Plan d'action portent fruit et atteignent leurs objectifs. »
Les actions proposées par le Barreau sont les suivantes :
- intégrer des mesures visant à lutter contre l’allongement des délais en matière criminelle dans les outils de protection du public relevant du Barreau du Québec, notamment par la mise en place d’un référentiel de compétence pour les avocats;
- publier, sous l’égide du Barreau du Québec, un guide en droit criminel visant à aider les avocats à gérer efficacement leurs dossiers et maintenir ce guide à jour en fonction de l’évolution de l’état du droit et des meilleures pratiques;
- poursuivre la diffusion, par l’entremise de l’offre de formation continue dispensée par le Barreau du Québec en matière de droit criminel et pénal, des informations pertinentes relatives au cadre juridique applicable aux délais et aux meilleures pratiques dans ce domaine;
- organiser un colloque annuel défense-poursuite traitant de l’évolution de l’état du droit et promouvant auprès de la profession les bonnes pratiques en matière de délais judiciaires (mesure conjointe).
