La plume d’aigle pourra être utilisée par les membres des Premières Nations et les Inuit

Le juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Henri Richard, a invité les juges, juges suppléants et juges de paix magistrats à accepter l’utilisation de la plume d’aigle lors de la prestation de serment et des témoignages des membres des Premières Nations et les Inuit. Le Barreau du Québec salue cette recommandation qui s’inscrit dans le mouvement de la réconciliation. 

Le juge Richard a rappelé que depuis plus de 50  ans, des commissions d’enquête ont établi la nécessité d’amorcer une véritable réconciliation avec les peuples des Premières Nations et les Inuit en conséquence, notamment, de la discrimination systémique dont ces personnes sont victimes selon les conclusions de la Commission Viens. Dans ces circonstances, la plume d’aigle peut être utilisée pour les déclarations sous serment ou les témoignages, et ce, afin de reconnaître et d’intégrer la culture des Premières Nations et des Inuit dans le système judiciaire conventionnel et appeler au respect de la culture autochtone.

Le juge en chef Richard encourage à accéder à toutes les demandes à cet égard, et souligne que les juges des autres provinces canadiennes utilisent la plume d’aigle lors de la prestation de serment des Autochtones.

L’utilisation de la plume d’aigle sacrée doit se faire de manière respectueuse et éthique, et c’est le citoyen ou la citoyenne désirant prêter serment sur celle-ci qui est responsable de l’apporter le jour de l’audience et de demander au juge de l’instance s’il ou elle en autorise l’utilisation. En cas de refus du juge ou de la juge, celui-ci devra être motivé. 

Le recours à cette procédure n’altère en rien l’obligation de respecter toutes les règles établies pour une affirmation solennelle, puisqu’il s’agit d’un élément supplémentaire et non d’un élément substitutif. L’affirmation solennelle demeure telle qu’elle doit être, mais est accompagnée de la plume d’aigle si un membre d’une Première Nation ou un Inuit le désire.