Nouvelle procédure simplifiée en matière civile à la Cour du Québec

Dans la foulée de l’adoption, en mars 2023 par l’Assemblée nationale, du projet de loi  8, la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, plusieurs lois ont été modifiées, notamment le Code de procédure civile et la Loi sur les tribunaux judiciaires.

La somme de ces modifications a eu des conséquences importantes sur le travail des avocates et des avocats qui pratiquent le droit civil. Le Barreau rappelle qu’il est de la responsabilité des membres de l’Ordre de se tenir informés des développements dans ce dossier et d’adapter leur pratique en conséquence.

En vigueur depuis le 30  juin 2023, la nouvelle procédure simplifiée en matière civile à la Cour du Québec se caractérise par des changements significatifs, notamment en ce qui a trait aux étapes à suivre et aux délais à respecter. Les membres du Barreau doivent impérativement assimiler ces changements et en assurer la mise en œuvre efficace.

Pour connaître les principales modifications apportées par la nouvelle procédure simplifiée en matière civile, consultez ce document résumant les faits saillants. Un schéma détaillé permet par ailleurs de visualiser les nouveaux délais, depuis la mise en demeure jusqu’à la phase d’instruction.

Une foire aux questions est disponible, dans laquelle sont répertoriées les questions fréquemment posées. Avec ses réponses détaillées, elle fournit une information complète et approfondie sur les changements désormais en vigueur.

Finalement, prenez connaissance des documents pertinents pour l’ensemble des régions et de la directive du juge en chef ainsi que les nouveaux avis spécifiques disponibles sous l’onglet Chambre civile.