Nouveaux formulaires pour la demande d’inscription pour instruction et jugement

Dans son tout premier plan stratégique publié en juin dernier, la Cour supérieure s’est engagée à simplifier ses processus administratifs organisationnels afin d’assurer une justice de qualité partout au Québec.

À cette fin, la Cour supérieure vous informe qu’elle a élaboré de nouveaux formulaires pour les Protocoles de l’instance et les Demandes d’inscription pour instruction et jugement, et ce, tant en matière civile que familiale. Ceux-ci s’appliquent à tous les districts de la province, sans distinction. Ils ont été conçus dans le but de simplifier les processus de la Cour et faciliter la gestion des dossiers.

Les nouveaux formulaires pour les demandes d’inscription sont disponibles et doivent être utilisés dès maintenant par les parties. Ceux pour le protocole de l’instance seront obligatoires à compter du 25  septembre 2024, date à laquelle ils se retrouveront sur le site de la Cour. La version anglaise de ces formulaires sera ajoutée sous peu.