Pour mieux guider les victimes des thérapies de conversion

Ces dernières années, des modifications législatives ont eu lieu concernant les thérapies de conversion.

L’Assemblée nationale a adopté en décembre 2020 la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (RLRQ, chapitre P-42.2). Celle-ci prévoit que nul ne peut offrir une thérapie de conversion ou s’engager à en dispenser une, et elle assujettit la dispense de telles thérapies à des amendes. En outre, la Loi prévoit plusieurs dispositions visant à favoriser l’indemnisation des personnes ayant subi ce genre de pratiques.

En ce qui concerne le système professionnel, la Loi érige en acte dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un professionnel de dispenser une thérapie de conversion et assujettit à des amendes le fait d’amener un professionnel à dispenser une telle thérapie.

Conformément à la Loi, un plan d’action gouvernemental a été élaboré dans le but d’identifier et de mettre en place des mesures concrètes permettant à l’État québécois de lutter contre les thérapies de conversion. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien suivant : Plan d’action gouvernemental pour prévenir et contrer les thérapies de conversion 2021-2023.

En janvier 2022, la Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) (L.C. 2021, ch 24) est entrée en vigueur. Elle prévoit les infractions criminelles suivantes :

• Faire suivre une thérapie de conversion à une personne;
• Agir en vue de faire passer un enfant à l’étranger pour qu’il suive une thérapie de conversion;
• Faire la promotion de la thérapie de conversion ou faire de la publicité de thérapie de conversion;
• Bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, provenant de la prestation de thérapies de conversion.

Pour en apprendre davantage sur les thérapies de conversion, notamment les recours légaux à la disposition des victimes, les ressources d’aide psychosociale et d’aide juridique, et découvrir des outils et des formations, nous vous invitons à consulter : Thérapies de conversion | Gouvernement du Québec (quebec.ca).