Des dispositions de la loi entrent en vigueur le 30 juin

Alors que la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a été sanctionnée le 15 mars 2023, certaines dispositions qui modifient le Code de procédure civile (C.p.c.) entrent en vigueur le 30 juin 2023.

Les modifications législatives apportées par la Loi occasionnent une procédure et des directives nouvelles, notamment pour les avocats en matière civile.

Afin d’aider ses membres à bien intégrer les changements pouvant avoir une incidence sur leur pratique, le Barreau les invite à consulter la page dédiée à cet effet sur son site Web. On y retrouve essentiellement des éléments clés pour la mise en œuvre de la Loi que le ministère de la Justice ou la Cour du Québec souhaitent signaler aux membres du Barreau.

La mise en œuvre de ces nouveautés législatives est une priorité pour les services de justice et le ministère de la Justice nous assure que tous les efforts nécessaires sont déployés afin de réaliser une transition efficace et harmonieuse. À cette fin, la collaboration habituelle de l’ensemble de la communauté juridique est appréciée.