Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau du Québec propose des pistes de solution pour améliorer la protection des personnes concernées

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Amendements demandés par le Barreau du Québec et le CITAJ et lettre au ministre de la Justice suite à l’étude détaillée

Projet de loi 78

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)

Le Barreau émet ses commentaires

Le Barreau du Québec présente un mémoire sur le projet de loi C-66, intitulé Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois