Mémoire sur le projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

Le Barreau du Québec rappelle que le principe du projet de loi  3, la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, vise à renforcer la transparence, la gouvernance et la démocratie interne des associations en milieu de travail, des objectifs pouvant être légitimes. 

Cependant, à plusieurs égards, l’Ordre souligne dans son mémoire que cet objectif sert de prétexte au projet de loi pour diminuer la capacité d’intervention des syndicats dans les débats politiques et sociaux. La proposition législative réduit de cette manière leur importance et leur impact au sein de la société civile, et diminue leur influence à titre de contre-pouvoir du gouvernement, en dépit de leur caractère essentiel dans un état de droit. 

Plusieurs dispositions introduites par le projet de loi  3 au Code du travail mettent en jeu la liberté d’association des syndicats. Elles n’interdisent pas directement l’action syndicale, mais risquent de l’entraver et d’en affecter gravement l’efficacité. 

Le Barreau du Québec considère qu’il existe un risque important que de telles dispositions entraînent comme conséquence le retardement ou la neutralisation d’actions syndicales stratégiques, pourtant conformes à l’objectif principal de la négociation d’une convention collective et menées dans l’intérêt des membres de l’association. Pour ces raisons, le Barreau demande notamment au législateur que les articles en cause soient retirés du projet de loi.