Calculateurs et tableaux de taux d’intérêt

Le Barreau du Québec, en collaboration avec Juris Concept, met à la disposition des membres les outils de calcul suivants :

Différence entre le taux légal et l’indemnité additionnelle

Dans une demande en justice, les intérêts sont calculés selon le taux convenu par les parties ou, à défaut, au taux légal. Ce taux est fixé à 5 % par la Loi sur l’intérêt, L.R.C. 1985, c. I-15.

En sus de l’intérêt légal, il peut être ajouté aux dommages-intérêts, une indemnité additionnelle correspondant à un pourcentage égal à l’excédent du taux d’intérêt fixé pour les créances de l’État en application de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale, RLRQ, c.  A-6.002 sur le taux d’intérêt convenu entre les parties ou, à défaut, sur le taux légal.

La mise à jour des outils de calcul est faite en temps réel par le logiciel Juris Évolution de Juris Concept. Il est cependant possible que ceux-ci ne reflètent pas les derniers changements d’un taux d'intérêt.

Le site Web CalculConversion met aussi à votre disposition plusieurs calculateurs, notamment ceux permettant de calculer la TPS et la TVQ (calcul inversé), la taxe de vente harmonisée TVH/TPS, la taxe de mutation immobilière au Québec, les prêts hypothécaires, etc.

Le site Tribunaux.qc.ca contient plusieurs formulaires et outils utiles à la pratique, notamment ces formulaires :

• Formulaire de calcul de l'état du patrimoine familial
• Formulaire de calcul de l'état de la société d'acquêts

Le site de Revenu Québec contient l’information à jour sur :

• Les taux d'intérêt sur les créances de l'État
• Les taux d'indexation des pensions alimentaires

Le ministère de la Justice a également publié sur son site Web un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Le site de la Corporation de services met aussi à votre disposition plusieurs outils de calcul pour vous aider, par exemple, dans les impôts personnels, le budget, les hypothèques, etc.