Information pour les dispensateurs

Contribuer à la formation continue des avocats

Outre le Barreau du Québec, plusieurs acteurs de la communauté juridique, organismes et associations offrent des activités pour répondre aux différents besoins de formation des avocats.

À partir du 1^er avril 2019, les dispensateurs qui en font la demande peuvent obtenir du Barreau du Québec une confirmation de l'admissibilité des activités de formation qu'ils offrent (moyennant les frais applicables). Ce processus facultatif permet aux dispensateurs d’obtenir la confirmation que le Barreau du Québec a étudié le contenu et le cadre pédagogique d'une activité de formation et qu'il a jugé que cette activité de formation répond aux critères du Règlement.

Ce mécanisme remplace le processus de la reconnaissance des activités de formation et du statut de dispensateur reconnu en vigueur jusqu’au 31 mars 2019.

Demander la vérification de l’admissibilité d’une activité de formation

En tout temps et s’il le souhaite, le dispensateur d’une activité de formation peut faire vérifier l’admissibilité d’une activité de formation en remplissant le formulaire prévu à cet effet (moyennant les frais applicables). Le Barreau du Québec s’assurera que celle-ci répond aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Le dispensateur pourra annoncer aux membres qu'il offre une activité de formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec, et ce, à l’aide d’une phrase déterminée.

Le dispensateur qui souhaite obtenir la confirmation de l’admissibilité d’une activité de formation doit :

• procéder à l’ouverture du dossier de dispensateur, si son dossier n’a pas déjà été créé;
• soumettre une demande de vérification de l’admissibilité pour une activité de formation.

Consultez le Guide du dispensateur d’activités de formation pour connaître les lignes directrices sur l’admissibilité des formations et les différentes formalités à remplir dans le but de vérifier l’admissibilité d’une activité de formation.