Le Barreau du Québec réclame une priorisation de la justice

Montréal, le 14 septembre 2022 —Alors que la campagne électorale provinciale bat son plein et au lendemain du débat sur les enjeux de la justice organisé par le Barreau du Québec, celui-ci exhorte les partis en lice à faire de la justice une véritable priorité sociétale, au même titre que la santé et l’éducation.

« Aujourd’hui, les besoins criants et les appels à l’action des différents acteurs du milieu juridique sont autant de signaux indicateurs d’une crise de confiance majeure, au sein de la population, envers les institutions judiciaires québécoises », déclare M^e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec. « La situation actuelle commande la mise en œuvre d’un plan d’action pour revitaliser la justice et l’injection des sommes d’argent suffisantes pour y parvenir. Ainsi, nous réclamons que le budget alloué à la justice soit doublé, pour passer de 1,1 % du budget total du Québec à 2,2 %. Les citoyens du Québec méritent tous, sans exception, d’avoir accès à la justice lorsqu’ils en ont besoin. »

Accessibilité et modernisation

Le Barreau juge impératif d’investir à deux niveaux : l’accessibilité de la justice et sa modernisation. « L’heure est aux choix de société. Le financement massif visant à revitaliser la justice est une question de protection du public. Le prochain gouvernement du Québec doit adopter un plan de revitalisation de la justice et un financement à la mesure des problèmes critiques que nous vivons. Notre système de justice a atteint ses limites et présente des risques alarmants de dérapage ou de rupture de services », insiste la bâtonnière Claveau.

Le Barreau rappelle à cet effet que des bris de services ont déjà été observés à plusieurs reprises au cours des derniers mois. À titre d’exemple, en mai dernier, un juge a été forcé de s’excuser auprès d’une aînée de 87 ans victime d’un violent vol qualifié, après avoir été obligé de reporter le procès de l’accusé en raison du manque de greffières. Autre fait marquant : les délais pour obtenir une audience devant la Division des petites créances sont de plus en plus longs, alors que celle-ci devrait servir à désengorger. Ainsi, un citoyen a attendu plus de trois ans avant de pouvoir se présenter aux petites créances pour une histoire de facture non payée.

Actions prioritaires

Outre la question du budget, qui est cruciale pour les enjeux actuels de la justice, certaines actions doivent être priorisées par le gouvernement, par exemple :

Accès à la justice par la fiscalité

Le gouvernement doit favoriser une justice de qualité en s’assurant que le plus de personnes possibles aient accès aux tribunaux. Le Barreau propose que les honoraires des avocats et les frais judiciaires soient déductibles d’impôt. Ces déductions permettraient, surtout aux citoyens de la classe moyenne, d’avoir recours aux services d’un avocat afin de faire valoir efficacement leurs droits.

Justice dans les communautés autochtones du Nord-du-Québec

L’autodétermination et l’autonomisation des communautés autochtones en matière de justice nécessite un investissement majeur afin d’assurer la disponibilité et l’intensité des ressources nécessaires à l’administration de la justice sur leurs territoires.

Réforme de l’aide juridique

Il faut mettre en œuvre sans délai les 43 recommandations du rapport d’étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique et les 181 recommandations de son rapport final. Aujourd’hui, le gouvernement a tout en main pour entamer la réforme de l’aide juridique réclamée par les experts et doit assurer les ressources financières, matérielles et humaines essentielles à leur réalisation.

Modernisation de la justice

Depuis plusieurs années, le Barreau du Québec réclame la transformation numérique complète du système de justice. La réussite d’un tel plan de modernisation passe d’abord et avant tout par la réalisation du programme de transformation de la justice Lexius qui vise à mettre la justice à l’heure des nouvelles technologies. Ce projet doit voir le jour rapidement.

« La justice est un service essentiel au bon fonctionnement d’une société démocratique et doit être traitée comme tel par nos dirigeants politiques, réitère la bâtonnière Claveau. La négligence vis-à-vis la justice au fil du temps et les effets sous-estimés d’une telle négligence envers le respect des droits des citoyens ont poussé le système judiciaire au bout du rouleau. Il faut réagir et repositionner la justice sans délai. »

Pour prendre connaissance du plan de revitalisation demandé par le Barreau du Québec, consultez Assurer une justice accessible et moderne au Québec : Demandes du Barreau du Québec (élections provinciales 2022).

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel encadrant la pratique de plus de 29 000 avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d’assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible de qualité et de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d’experts.