Press releases 2021 Tuesday, September 14, 2021
Les enjeux de la justice au Canada
Quatre partis politiques se prononcent et le Barreau partage ses priorités
Montréal, le 14 septembre 2021 ‑ Quatre candidats de la campagne électorale fédérale ont pris part hier au débat portant sur des enjeux de la justice. Organisée par le Barreau du Québec en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal (JBM), le Jeune Barreau de Québec (JBQ) et l’Association des Jeunes barreaux de Région (AJBR), cette rencontre a permis d’entendre Me Rhéal Fortin, candidat dans Rivière-du-Nord pour le Bloc Québécois, Me Anthony Housefather, candidat dans Mont-Royal pour le Parti libéral du Canada, M. Louis Ialenti, candidat dans St-Léonard ― St-Michel pour le Parti conservateur du Canada, et Me Eve Péclet, candidate dans Outremont pour le Nouveau Parti démocratique.
Pendant quelque soixante minutes, les candidats ont présenté les visions et les engagements de leurs partis respectifs sur trois enjeux majeurs de la justice : l’accès au système de justice notamment pour les peuples Autochtones, la lutte aux violences conjugale et sexuelle, et les enjeux de droit constitutionnel soulevés par la COVID-19. En fin de rencontre, les candidats ont également été invités à exposer la place qu’occupera la justice si leur parti est porté au pouvoir.
« Le système de justice est un pilier important de notre démocratie et doit avoir sa place dans la campagne électorale », déclare la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau. « La présence des représentants de quatre partis politiques au débat organisé par le Barreau du Québec et les barreaux jeunes de tout le Québec a démontré l’importance des enjeux de la justice dans cette campagne. »
Les priorités en matière de justice selon le Barreau du Québec
Pour sa part, le Barreau du Québec a dressé une liste des dossiers qu’il juge prioritaires en matière de justice canadienne pour la présente campagne électorale :
1. L’augmentation des transferts de fonds en matière de justice, notamment pour l’aide juridique, afin de favoriser l’accessibilité des citoyens à ce service important.
2. Le financement adéquat des besoins suivants :
- Le programme des conseillers parajudiciaires autochtones, soit les personnes-ressources qui accompagnent les accusés, les témoins ou les victimes autochtones impliqués dans le système judiciaire criminel et pénal pour faciliter le déroulement des procédures judiciaires. Ce programme est géré par l’organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec (S.P.A.Q.) et le gouvernement fédéral rembourse 50 % du coût du programme;
- Les comités de justice, qui sont responsables d’offrir des services de justice réparatrice en milieu autochtone, dont des alternatives à une peine d’emprisonnement, en accord avec les valeurs autochtones. Le gouvernement fédéral finance au moins 50 % du coût des huit comités au Nunavik et de celui de la communauté naskapie sur la Côte-Nord;
- Les transferts en matière de protection de la jeunesse pour financer adéquatement la prise en charge des services de protection de la jeunesse par les communautés autochtones qui le souhaitent;
3. La révision du Code criminel en considérant l’introduction d’une disposition discrétionnaire pour le juge en cas de peine minimale;
4. La révision des mesures mises en place dans le Code criminel en matière d’agression sexuelle et de violence conjugale afin de déterminer si ces mesures sont suffisantes et en évaluer de nouvelles, si nécessaire;
5. La révision du processus de nomination à la magistrature fédérale en vue de préserver l’indépendance de celle-ci tout en s’assurant que le nouveau processus contienne également des mesures favorisant la diversité dans les nominations fédérales.
Il est possible de voir ou revoir le débat sur les Enjeux de la justice dans les programmes de la campagne fédérale 2021, sur le site Web du Barreau.
Réactions des participants au débat sur les enjeux de la justice au Canada
La justice, c’est la colonne vertébrale de toute société de droit. C’est le ciment qui nous lie et qui assure l’ordre et l’harmonieuse cohabitation. La santé, l’éducation, l’environnement, l’économie, les communications, sont au cœur des préoccupations et des revendications de chacun. Et avec raison, n’en doutons pas. Mais ce qui n’est que très rarement évoqué, c’est cet ordre social sur lequel s’articule tout le reste. Et il ne fait aucun doute que nous nous devons de donner le meilleur de nous-même au maintien de ce ciment sur lequel notre société s’organise. Au Bloc Québécois, nous croyons sincèrement que si la société doit évoluer dans une certaine direction, c’est dans le respect de la règle de droit qu’elle doit le faire et c’est ce que nous proposons.
Me Rhéal Fortin, candidat du Bloc Québécois
Bâtir un Canada plus juste et plus équitable pour tous : tel est l'un des principaux engagements du Parti libéral du Canada. Alors que certains politiciens souhaitent restreindre l’accès à des services essentiels comme les centres de santé et d’aide aux victimes d’agression sexuelle, notre parti choisit d'avancer plutôt de faire marche arrière en matière de droits. Nous sommes déterminés à prendre des mesures concrètes afin de lutter contre les inégalités systémiques ainsi que la violence sous toutes ses formes, qu'il soit question de s'attaquer au contenu préjudiciable en ligne et à la sur-incarcération des groupes racisés et marginalisés dans notre système de justice criminelle, ou de veiller à ce que les victimes d’agression sexuelle soient traitées avec respect et dignité. L’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes demeure notre priorité et nous continuerons de travailler afin que notre pays dispose du meilleur cadre juridique possible pour les protéger.
Me Anthony Housefather, candidat du Parti libéral du Canada
La justice doit rester un pilier de notre démocratie et être continuellement encouragée à s'attaquer aux questions difficiles de notre époque. Le pouvoir judiciaire sera sans aucun doute continuellement invoqué pour répondre aux questions difficiles dans un monde post-pandémique. Le travail continu de toutes les associations juridiques qui cherchent à faciliter le débat est non seulement positif, mais souhaitable dans notre société ouverte.
M. Louis Ialenti, candidat du Parti conservateur du Canada
La justice ne doit pas être vu comme un vase clos mais plutôt comme un concept qui devrait dépasser les frontières de notre cadre légal afin de rendre notre système plus équitable pour protéger les gens d'ici.
Me Ève Péclet, candidate du Nouveau Parti Démocratique
Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de plus de 28 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.
Renseignements
Martine Meilleur
Conseillère en relations publiques
Barreau du Québec
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