Les comités et les groupes d’experts

Mandat

• Examine le dossier d’un candidat à la formation professionnelle, à l’évaluation et à l’inscription au Tableau de l’Ordre.
• S’enquiert si le candidat possède les mœurs, la conduite, la compétence et les connaissances et qualités requises pour exercer la profession.
• Se prononce sur son admissibilité.

Disponibilité requise

• Environ huit séances d’une journée par année.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis en droit administratif et en droit criminel).

Membres

• M^es Jason Wayne Downey; président, Jennifer Assogba, Roch Baillargeon, Josée Beaudoin, Fernando Belton, Simon C. Chartier, Carinne Collins, Cathy Coulombe, Joanne De Grand'Maison, Marie-Joëlle Demers, Véronique Émond, Florence Forest-Bérubé, Pierre Olivier Gagnon, Marc-André Groulx, Laurence Hamel, François Joyal, Patrick Lafrance, Marie-Eve Landreville, Marie-Jo Lapierre, Maxime Laroche, Agathe Léouffre, Hélène Mathieu, Joanne Marceau, avocate à la retraite, Delphine Mauger, Dmitry Oppengeym, Mario Denis Paillé, Alexandra Paquette, François Poirier, Michaël Poutré, Richard Roy, Pinou Thong, Yu Cai Tian, Julie Vincent, Sarah Thibodeau; secrétaire.

Mandat

• Gère l’accréditation en cette matière et étudie les dossiers de demandes d’accréditation en regard des exigences posées par le Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Par an : six rencontres par conférence téléphonique d'environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être arbitre en matière de petites créances ou en matière civile et commerciale.
• S’intéresser à la pratique de l’arbitrage et au développement de l’arbitrage en matière de petites créances au Québec. 

Membres

• L’honorable Claude Champagne, M^es Daniel St-Pierre, Stéphanie La Rocque, David Pecho, Martin Hovington; secrétaire. 

Mandat

• Gère l'accréditation en cette matière et étudie les dossiers de demandes d'accréditation en regard des exigences posées par le Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Par an : six rencontres par conférence téléphonique d'environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être arbitre ou démontrer un intérêt pour les différents modes de prévention et de règlements des différends.
• S'intéresser à la pratique de l'arbitrage et au développement de l'arbitrage civil et commercial au Québec.

Membres

• M^es Joëlle Boisvert, Olivier Després, Martin Hovington; secrétaire.

Mandat

• Entend les clients insatisfaits souhaitant contester le compte d’honoraires professionnels de leur avocat à défaut d’en être arrivés à une entente à l’étape de la conciliation au Bureau du syndic.

Disponibilité requise

• Cinq à dix séances d’une demi-journée à une journée par an, le cas échéant.

Critères pour devenir membre

• Membre actif en litige un atout.
• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique.

Membres

• M^es Allan Adel, Danielle Anctil, Louis Asselin, Richard Auclair, Ronald Audette, Gregory Azancot, Denis Beaubien, Michèle Beaupré, Louis Beauregard, Gérald Bélanger, Jocelyn Bélisle, Max R. Bernard, Jean-François Bertrand, Paul Claude Bérubé, Jean-Francois Bilodeau, Judith Bizier, Alexandre Boileau, Joëlle Boisvert, Pierre Bolduc, Denise Boulet, Lyne Bourdeau, Benoît Bourgon, Chantal Brassard, Pierre Brossoit, Doreen Brown, Yvan Bujold, Richard Burgos, Marie-Claude Cantin, Laurent Carrière, André Champagne, Claude Champagne, Daniel Champagne, Marc Champagne, Jean François A. Corriveau, Louis-Frédérick Côté, Claude Coursol, Nério De Candido, Sylvain Déry, Marc Duchesne, Maxime Dupuis, David Ettedgui, Patrick Fréchette, Julie Frégeau, Anne-Marie Gagné, Eric Gagnon, Josée M. Gagnon, Jean-François Germain, Stéfanie Germain, Bernard Giroux, Patrice Gobeil, Teddy Goloff, Yves Gonthier, Robert Hayes, Serge Hebert, Stéphane G. Hébert, Orna E. Hilberger, Michel A. Jeanniot, Steven Mark Kmec, Daniel Lacelle, Patrick Lafrance, Marie-Claude Landry, Hugues Langlais, Mario Langlois, Manon Larocque, Maxime Lauzière, Chantal Lavallée, Inès Le Roy, Jean M. Leclerc, Marguerite Leclerc, Sylvie Leduc, Stéphanie Lefebvre, Simon-Pierre Lessard, David H. Linetsky, Nadine Marchi, Francine Martel, François Martin, Josée Mayo, Pamela McGovern, Steve McInnes, Guillaume Michaud, Adam Minier, Sherley Morin, Antoine Motulsky Falardeau, Henri Nahabedian, Johanne Elizabeth O'Hanlon, Sonia Paradis, Jean-François Pedneault, Claude Pellerin, Annie Pelletier, Marie-Claude Perreault, Marie-Claude Pichette, Gilbert Poliquin, Reynald Poulin, Stéphane Pouliot, Anas Qiabi, Marilyse Racicot, Jean Reynolds, Christopher Richter, Maud Rivard, Philippe Rivest, Claude Rochon, Normande Savoie, Daniel Séguin, Richard Sheitoyan, Sonia St-Onge, Louis V. Sylvestre, Michèle Tétreault, Jean-Rémi Thibault, Serge Tison, Benoit Turcotte, Annie Vaillancourt, Gilles P. Veilleux, Jocelyn Verdon, Harold M. White, Sarah Thibodeau; secrétaire.

Mandat

• Entend les plaintes formulées à l’égard d’un avocat pour infraction à la loi ou aux règlements du Barreau.
• Se prononce sur la culpabilité et la sanction.

Disponibilité requise

• Cinq à dix séances par année, ce qui représente environ 20 à 50 heures d’implication par année.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis pour des membres actifs en litige).

IMPORTANT : Prendre connaissance des articles 12 à 16 du Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Membres

• M^es Marie-Josée Corriveau; présidente, Francis Archambault, David Assor, Alexandra Azab, Julie Baril, Marc Beauchemin, Pierre-Marc Bellavance, Craig Berger, Normand Bérubé, Julie Biron, Charles P. Blanchard, Julie Blouin, J.L. Marc Boivin, Léa Bou Karam, Julie Bourduas, François Bourgeois, Louise Boutin, Mylène Bouzigon, William Brock, Karl Chabot, Christian Charbonneau, Guillaume Charrette, Alain Daigle, Eric Denille, Sylvain Déry, Louise Desautels, avocate à la retraite, Frédéric Desmarais, Santina Di Pasquale, Elaine Doyon, Hugues Duguay, Adam Eidelmann, Brigitte Emond, Mylène Éthier, Avram Fishman, Stephan Foisy, Martin Fortier, Giuseppe Fusaro, Anne-Marie Gagné, Christine Gagnon, Ariane Gagnon-Rocque, Chantale Girardin, Karina Houde, Michel Isabelle, Michel A. Jeanniot, Luc Jobin, Amélie Lachance, Cindy Lafrenière, Awatif Lakhdar, Stéphane Lamonde, Marc Laperrière, Francis Larin, Manon Larocque, Sylvain Larocque, Maxime Lauzière, Martin Leblanc, Patrice Leblanc, Louis Legault, Sylvain Lemyre, Elysabeth Lessis, Lise Malouin, Frédéric Maltais, Patrick Marcoux, Steve Marquis, Mélissa McMahon-Mathieu, Michel Miller, Claude Nadeau, Farah Nantel-Hamud, Patrick Naud-Cavion, Patrick Ouellet, Mark Paci, Marie-Nancy Paquet, Pierre Parent, Alexandre Paul-Hus, Justine Perron, Alexandra Piché Thibaudeau, Elisabeth Pinard, Kristine Plouffe-Malette, Gilbert Poliquin, Gilles Provençal, Simon Rainville, Andray Renaud, Denis Richard, André Rivest, David Robitaille, Elyse Rosen, Madeleine Roy, Carole Samuel, Louis Samuel, Louis Savoie, Normande Savoie, Raymond-Mathieu Simard, David Stolow, Jean-Rémi Thibault, Jean-François Towner, Benoit Turcotte, Jocelyn Vallerand, Paule Veilleux, Pierre Visockis, Jacques Waite, Sarah Thibodeau; secrétaire.

Mandat

• Examine ou enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ou un membre d’un comité statutaire, dont le Conseil de discipline.

Critères pour devenir membre

• Être un ancien administrateur, un avocat ayant des compétences en éthique et déontologie ou une personne du public désignée par l’Office des professions du Québec.

Membres

• M^es Louis-François Asselin; président, Christiane Vachon, M^me Hasnaa Kadiri

Mandat

• Gère l’accréditation en cette matière et étudie les dossiers de demandes d’accréditation en regard des exigences posées par le Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Par an : six rencontres par conférence téléphonique d’environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être un membre menant des enquêtes, ou démontrer un intérêt pour les enquêtes en matière de harcèlement psychologique.
• S’intéresser à la pratique d’enquête en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail et au développement des enquêtes en de telles matières au Québec.

Membres

• M^es Anne-Marie Bertrand, Jean Marois, Marie-Pierre Renaud, Martin Hovington; secrétaire.

Mandat

• Reçoit les candidats désireux de devenir membres du Barreau du Québec, mais ayant acquis une formation juridique à l’extérieur du Québec ou du pays.
• Pour chaque cas, se prononce sur la démarche à suivre pour devenir avocat au Québec.

Disponibilité requise

• Par mois : 8 à 10 heures requises, y compris le temps consacré à la préparation et à la tenue de la réunion.

Critères pour devenir membre

• Représentation du milieu universitaire (un membre).
• Connaissance de la formation en droit (universitaire, professionnelle et continue).
• Intérêt marqué pour toutes les questions relatives à la mobilité et à l’accès des immigrants aux professions réglementées.
• Rigueur et minutie.

Membres

• M^es Lucie Lauzière; présidente, Dieynaba Camara, Frédérick Joseph Doucet, Marylene Drouin, Sophie Estienne, Bruno Gélinas-Faucher, Ilia Kravtsov, Frédérique Le Colletter, Andréanne Malacket, Stéphane Rousseau, Nathalia Parra Meza; secrétaire.

Mandat

• Analyse et enquête sur les demandes d’indemnisation liées à une utilisation à des fins autres des sommes ou de biens remis à un avocat dans l’exercice de sa profession.
• Fait rapport de ses recommandations au Conseil d’administration pour toutes réclamations dont le montant excède 50 000 $.
• Décide de toutes réclamations dont le montant n’excède pas 50 000 $.

Disponibilité requise

• Par mois : de 10 à 12 heures pour l’étude des dossiers et trois à quatre heures pour une séance tenue en soirée.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique.

Membres

• M^es Mario Welsh; président, Pascale Caron, Alexandre Dompierre, Vincent Grenier-Fontaine, Francine Martel, Samuel Massicotte, Eric Jacques Ouimet, Alexandre Paris, M^me Diane Sicard Guindon, M^e Sarah Thibodeau; secrétaire.

Mandat

• S'assure que les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d'acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d'améliorer et d'approfondir les compétences professionnelles liées à l'exercice de la profession.
• Détermine les activités de formation qui sont reconnues aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ainsi que leur durée admissible.

Disponibilité requise

• Par mois : de 10 à 12 heures pour l’étude des dossiers et trois à quatre heures pour une séance.

Critères pour devenir membre

• Pratique en contentieux ou en entreprise ou comme juriste de l’État ou en pratique privée.
• Intérêt marqué pour la formation professionnelle et la formation continue.
• Rigueur et minutie.

Membres

• M^es Charles Denis; président, Mélanie Brochu, Sophie Lacroix, Marie-Ève Paré, Nicolas Potvin, Jean-Philippe Royer, Abdoul Karim Thiaw, Alexandre Thériault-Marois, Martin Hovington; secrétaire.

Mandat

• Décide des grandes orientations de l’École du Barreau.
• Rend compte des activités de l’École du Barreau au Conseil d'administration du Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Par mois : 8 à 10 heures requises, y compris le temps consacré à la préparation et à la tenue de la réunion.
• Occasionnellement, les membres peuvent être appelés à siéger en division.

Critères pour devenir membre

• Intérêt marqué pour la formation professionnelle (programme et développement) et les stages (développement des stages et recrutement de maîtres de stage).
• Intérêt marqué pour toutes les questions relatives à l’éthique et à la déontologie, à la diversité et au contexte social du droit.
• Rigueur et minutie.

Membres

• M^es Peter Joseph Moraitis; président, Josée Aspinall, Claudia Duchesne-Pérusse, Béatrice Stella Gagné, Marie-Douce Huard, Nicholas Jobidon, Marie-Odile Lamaute, Numa McGrath Valiquette, Louis Martin Richer, Gabrielle Robert, Guy-François Lamy; secrétaire.

Mandat

• Rend des décisions à l’égard de membres sous enquête spéciale qui ont fait l’objet d’un rapport d’inspection professionnelle ou d’une enquête accompagnée de recommandations du Service de la qualité de la profession / secteur inspection professionnelle.

Disponibilité requise

• Une à quatre séances par année, ce qui représente environ de quatre à vingt heures par année.

Critères pour devenir membre

• Dix ans d’inscription au Barreau.
• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique.

Membres

• M^es François Valin; président, Olivier Cournoyer Boutin, Philippe Dufort-Langlois, Kimberley Jessome, Pierre Lebel, Elise Leclerc, Steven Slimovitch, Kenneth Zigby, Sarah Thibodeau; secrétaire.

Mandat

• Accrédite les médiateurs en regard des exigences posées par le Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Par an : six rencontres par conférence téléphonique d’environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être médiateur accrédité.
• Connaissance des exigences d’accréditation du Barreau du Québec.

Membres

• M^es Dominic Aubé, Samuel Gagnon, Cettina Ragusa, Martin Hovington; secrétaire.

Mandat

• Gère l'accréditation en cette matière et étudie les dossiers de demandes d'accréditation.

Disponibilité requise

• Par an : six rencontres par conférence téléphonique d’environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être médiateur accrédité.
• Connaissance du Règlement sur la médiation familiale et du Guide de normes de pratique en médiation familiale.

Membres

• M^es Clarisse N’Kaa, Annie Quimper, Claudia Tardif, Martin Hovington; secrétaire.

Mandat

• Gère l’accréditation en cette matière et étudie les dossiers de demandes d’accréditation en regard des exigences posées par le Barreau du Québec.

Disponibilité requise

Par an : six rencontres par conférence téléphonique d’environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être un membre menant des demandes de reconnaissance de l’assistant au majeur, ou démontrer un intérêt pour la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité;
• S’intéresser à la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité et au développement de telle matière au Québec.

Membres

• M^es Jocelin Lecomte, Marie-Nancy Paquet et Martin Hovington, secrétaire.

Mandat

• Entend les demandes de réinscription au Tableau de l’Ordre lorsque des objections ont été formulées par les intervenants prévus à la loi.
• Entend les demandes visant à faire déclarer les requérants habiles à continuer l’exercice de la profession d’avocat nonobstant leur état de faillite.
• Entend les requêtes en appel des décisions du Comité de formation professionnelle, du Comité d’accès à la profession et du Comité des équivalences.
• A le pouvoir de radier, limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un avocat qui a fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien ou étranger, le déclarant coupable d’une infraction criminelle.

Disponibilité requise

• Par année  : deux à trois séances d’une journée.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis pour membres œuvrant en droit administratif et en droit criminel).

Membres

• M^es Louis François Asselin, Julien Beaulieu, Charles Belleau, Serge Bernier, Caroline Blache, Isabelle Blouin, Régis Boisvert, Catherine Bourget, Francis Brabant, Steeves Bujold, Marc Charbonneau, Catherine Claveau, Isabelle Cloutier, Maria Giustina Corsi, Olivier Cournoyer Boutin, Marie Cousineau, Luc Deshaies, Stéphane Duranleau, Magali Fournier, Nathalie Fournier, Geneviève Frenette, Audrey Gagnon, Caroline Gagnon, Pascale Gaudette, Simon Giard, Sylvie Harvey, Louis-Paul Hétu, Rima Kayssi, Simon Lacoste, Anne-Marie Laflamme, Extra Junior Laguerre, Nathalie Lavigne, Mylène Lemieux-Ayotte, Simon-Pierre Lessard, Pierre Lévesque, Ioanna Lianis, Andréanne Malacket, Louis Masson, Pierre Mazurette, Marisol Miro, Marcel-Olivier Nadeau, Elhadji Madiara Niang, Marek Nitoslawski, Gilles Ouimet,  Robert Poitras, Roxane Préfontaine, Sophie Primeau, Vincent Riendeau, Stéphanie Lisa Roberts, Pierre Robitaille, Matthieu Rochette, Myralie Roussin, Chantal Sauriol, Claude Savoie, Christian Tanguay, Michèle Thivierge, Simon Tremblay, Diane Trudeau, Caroline Dominique Vien, Sarah Thibodeau; secrétaire.

Mandat

• Donne à toute personne qui le lui demande, et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte.

Disponibilité requise

• Huit à dix heures par mois pour l’étude des dossiers.
• Trois à quatre conférence téléphonique d’une heure par mois.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique. Pratique privée un atout.
• Familier avec les processus d’enquêtes, la déontologie et l’éthique.
• Rigueur et minutie.

Membres

• M^es Vikki Andrighetti, Gérald Bélanger, MM. Normand W Bernier, Robert Blanchette, Benoit Boivin, Guy R. Brisson, M^me Louise Marie Brousseau, M^es Yannick Chartrand, Alain Chassé, Joséane Chrétien, M^me Rolande Daignault, M^es Chantal Hamel, Andréanne Lascelle-Lavallée, Linda Lavoie, M. Jean-Paul Morin, M^me Renée O'Dwyer, M^es Louis Philippe Pelletier-Langevin, Joanie Poirier, M^me Huguette Picard, M^e Alexandra Robitaille, M^me Lina Vachon, M^es Jean-Guy Villeneuve, Sarah Thibodeau; secrétaire.

Mandat

Le Comité sur la sténographie, géré par le Barreau du Québec, a pour mission d’assurer la formation des sténographes du Québec qui œuvrent dans le cadre de l’administration de la justice, d’établir leur compétence et, à cette fin, de leur délivrer une attestation. Il a également pour mission de régir leur discipline. 

Disponibilité requise

• Quatre à cinq séances d'environ trois heures par année.
• Sur désignation du président, siéger au Comité de discipline afin d’entendre les plaintes formulées à l’égard d’un sténographe et se prononcer sur la culpabilité et la sanction de ce dernier : une à deux fois par an, pour des auditions pouvant durer d’une demie à deux journées chacune, ce qui représente environ 25 heures par année.

Critères pour devenir membre

• Avoir une connaissance de la Loi des sténographes et du Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes.

Membres

• M^es Christine Bolduc, François Bourgeois, M^mes Vanessa Lagacé, Huguette Piché, l’honorable François Rolland, Ad. E., M. Julien Slythe, M^e Sarah Thibodeau; secrétaire.

Mandat

• Échange sur le fonctionnement des cours saisies d’actions collectives.
• Réfléchit à des outils procéduraux facilitant la gestion de ces actions.
• Évalue l'adéquation des règles de pratique de la Cour supérieure à ce type d’action.
• Propose des modifications au Code de procédure civile et aux règles de pratique.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres de deux à trois heures par année, à l'heure du midi.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Veut devenir l'interlocuteur privilégié auprès du Barreau pour les avocats et avocates qu'il représente.
• Informe le Barreau des attentes et des besoins de ses membres quant à l'exercice de leur profession.
• Accroît la participation de ses membres dans les divers rôles et activités du Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Téléconférences et un maximum de quatre rencontres en personne par année.

Critères pour devenir membre

• Diversité recherchée au sein du comité.

Mandat

• Est l'interlocuteur privilégié des avocats et avocates de l'entreprise auprès du Barreau du Québec.
• Informe le Barreau du Québec sur les attentes et les besoins des avocats et avocates qui exercent leur profession en entreprise.
• Accroît leur participation dans les divers rôles et activités du Barreau.
• Agit à titre de ressource et apporte son soutien à la réalisation de la mission de protection du public du Barreau du Québec pour le segment des membres œuvrant en entreprise.

Disponibilité requise

• Téléconférences et un maximum de quatre rencontres en personne par année.

Critères pour devenir membre

• Avoir un intérêt pour l’organisation d’activités ayant notamment pour objectif de favoriser les activités de réseautage entre les avocats œuvrant en entreprise.
• Travailler au sein d’une petite entreprise ou d’un contentieux.

Mandat

• Identifie les problèmes liés à l'administration de la justice des cours municipales.
• Apporte des solutions pratiques visant à atteindre des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• En appui aux travaux de la conseillère à l’équité, sensibilise et conseille le Barreau sur les enjeux d'égalité, de discrimination raciale et de diversité ethnoculturelle au sein de la profession et dans l'administration de la justice.

Disponibilité requise

• Selon les besoins et les projets; environ quatre rencontres par année.

Critères pour devenir membre

• Connaissance et intérêt pour les enjeux juridiques et sociaux liés à la diversité ethnoculturelle et la discrimination raciale dans la profession et dans l’administration de la justice

Mandat

• Étudie des projets de loi et de règlement en droit criminel et pénal et conseille le Barreau à cet effet.
• Étudie les problématiques d’administration de la justice en matière criminelle et pénale et propose des solutions au Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Environ quatre rencontres par année, d'environ six heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Étudie des projets de loi et de règlement en droit de la famille et conseille le Barreau à cet effet.
• Étudie les problématiques d’administration de la justice en matière familiale et propose des solutions au Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Environ quatre rencontres par année, d'environ six heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Étudie des projets de loi et de règlement en droit de la jeunesse (c’est-à-dire, protection, adoption et système de justice pénale pour adolescents) et conseille le Barreau à cet effet.
• Étudie les problématiques d’administration de la justice en droit de la jeunesse et propose des solutions au Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Environ quatre rencontres par année, d'environ six heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.
• Membre pratiquant à l’Aide juridique (un atout).
• Professeur au niveau universitaire en droit de la jeunesse (un atout).

Mandat

• Étudie des projets de loi et de règlement en droit de la personne et conseille le Barreau à cet effet.
• Étudie les problématiques d'administration de la justice en matière de droit de la personne et recommande des solutions au Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Environ quatre rencontres par année, d’environ trois heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.
• Pratique en droit constitutionnel relié au droit de la personne, particulièrement en ce qui a trait à la Charte canadienne et à la Charte québécoise (un atout).

Mandat

• Analyse la législation en droit de l'environnement.
• Conseille le Barreau sur les enjeux en droit de l'environnement.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Analyse les lois et règlements en matière d'immigration et de citoyenneté et travaille à la prise de position du Barreau du Québec.
• Étudie les problématiques soulevées par les autorités fédérales ou provinciales.
• Se penche sur toutes les autres questions connexes à ce mandat.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres de deux à trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Conseille le Barreau sur toute question relative au droit en regard des peuples autochtones, y compris la législation et l'administration de la justice en milieu autochtone.

Disponibilité requise

• Deux rencontres d'une journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Le Comité sur le droit professionnel et disciplinaire a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés.
• Il agit à titre de comité de liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

Disponibilité requise

• Environ quatre rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine concerné.
• Représentativité des champs de pratique.
• Représentativité régionale.
• Équilibre homme-femme.

Mandat

• En appui aux travaux de la conseillère à l’équité, sensibilise et conseille le Barreau sur les enjeux d’égalité des femmes dans la profession. 

Disponibilité requise

• Selon les besoins et les projets; environ quatre rencontres par année.

Critères pour devenir membre

• Connaissance et intérêt pour les enjeux juridiques et sociaux liés à l’égalité des femmes dans la profession.

Mandat

• Agir à titre de liaison avec les administrations provinciale et fédérale (Revenu Québec, Agence du Revenu du Canada, Finances Québec et Finances Canada) afin de proposer des solutions pratiques et législatives aux autorités fiscales.
• Étudier tout projet de législation et de réglementation et identifier les problèmes liés à l’impôt sur le revenu et la taxe de vente ou sur toutes autres questions touchant la fiscalité et conseiller le Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Trois ou quatre rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine concerné.
• Représentativité des champs de pratique.
• Représentativité régionale.
• Équilibre homme-femme.

Mandat

• Échanger sur l’utilisation des TI dans le cadre de l’exercice de la profession juridique, incluant l’utilisation des TI devant les tribunaux.
• Évaluer les règles, règlements et lois en vigueur relativement à l’utilisation des TI dans le cadre de l’exercice de la profession juridique.
• Proposer des amendements aux règles, règlements et lois en vigueur.
• Conseiller le bâtonnier et le Conseil d’administration sur les orientations politiques du Barreau du Québec relativement à l’utilisation des TI dans le cadre de la profession juridique, notamment relativement aux projets du ministère de la Justice du Québec.

Mandat

Étudier l’encadrement potentiel de l’usage de l’IA dans le milieu juridique au Québec. Plus particulièrement  :

• Surveiller le développement de l’IA dans le domaine juridique au Québec.
• Conseiller le Barreau du Québec sur les meilleures approches pour développer l’IA de manière éthique et responsable.
• Conseiller le Barreau du Québec sur les possibilités et les meilleures pratiques dans le secteur de l’IA qui profiteront aux justiciables et aux avocats, le tout dans une perspective de favoriser l’accès à la justice.
• Informer la politique réglementaire et éventuellement législative du Barreau du Québec dans les domaines liés à l’IA et dans l’intégration de cette dernière.
• Agir à titre d’experts et de soutien dans le cadre des activités du bac à sable d’innovation/bac à sable réglementaire.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres par année d’une durée deux à trois heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine concerné.
• Représentativité des champs de pratique.
• Représentativité régionale.
• Équilibre homme-femme.

Mandat

• Informe le Barreau du Québec sur toute question relative à la justice participative.
• Développe et promeut auprès des avocats et avocates et du public une offre de justice enrichie qui tient compte du désir du citoyen à une participation accrue dans le choix de la prestation de service que lui fournit son avocat et dans le choix du mode de prévention ou de règlement des différends le mieux adapté à sa situation particulière.
• Propose au Barreau du Québec des outils et des moyens favorisant la connaissance et la prestation par les avocats de cette justice enrichie.
• Suscite et soutient des initiatives afin de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation de cette offre de justice enrichie.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres par année en personne ou par téléconférence.

Critères pour devenir membre

• Être médiateur accrédité en matière familiale, en matière civile et commerciale ou démontrer un intérêt pour les différents modes de prévention et de règlements des différends.

Mandat

• En appui aux travaux de la conseillère à l’équité, sensibilise et conseille le Barreau sur les enjeux d’égalité, de diversité et de discrimination en matière d’orientation sexuelle et d’identité ou d’expression de genre au sein de la profession et dans l'administration de la justice.

Disponibilité requise

• Selon les besoins et les projets; environ quatre rencontres par année.

Critères pour devenir membre

• Connaissance et intérêt pour les enjeux juridiques et sociaux liés à la diversité et à la discrimination en matière d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre au sein de la profession et dans l’administration de la justice.

Mandat

• Examine la législation et l’administration de la justice en ce qui a trait aux normes du travail, à l'équité salariale et à la santé et sécurité du travail.
• Formule des recommandations au Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Trois rencontres de deux à trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Étudie toute modification législative ou réglementaire en matière de procédure civile ainsi que toute modification aux règles de pratique et de procédure des tribunaux québécois en cette matière.
• Conseille le Barreau sur les orientations qu'il doit prendre à ce sujet.

Disponibilité requise

• Deux rencontres d'une journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Examine la législation et l'administration de la justice en matière de protection des renseignements personnels.
• Conseille le Barreau sur les orientations qu'il doit prendre au sujet des enjeux de protection des renseignements personnels.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Examine la législation et les propositions de l'Office de la protection du consommateur et formule des recommandations au Barreau du Québec à ce sujet.

Disponibilité requise

• Environ quatre rencontres de deux ou trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Évaluer les candidatures à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat et faire rapport au ministre de la Justice.

Critères pour devenir membre

• Avoir un dossier disciplinaire sans tache;
• Pratiquer ou avoir pratiqué dans le domaine dans lequel siégera le juge à nommer;
• Avoir les disponibilités requises.

Mandat

• Étudie toute législation fédérale ou provinciale relative aux sociétés et aux personnes morales.
• Conseille le Barreau sur les enjeux relatifs aux sociétés et aux personnes morales.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Identifie les problèmes liés à l'administration de la justice au Tribunal administratif du logement.
• Propose des solutions pratiques visant à atteindre des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice et conseille le Barreau du Québec à cet égard.

Disponibilité requise

• Deux à trois rencontres par année avec le TAL et même nombre avec le Comité du Barreau aux fins de la préparation des rencontres avec le TAL.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.

• Avoir un intérêt à apporter des solutions aux problèmes soulevés par les membres pratiquant dans le domaine du logement.

Mandat

• Identifier les problématiques d’administration de la justice au Tribunal administratif du Québec et proposer des solutions applicables.

Disponibilité requise

Trois rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Identifie certaines difficultés ou divers problèmes dans l'administration de la justice devant le Tribunal administratif du travail.
• Examine les solutions possibles.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres de deux à trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.

Mandat

• Identifie les problèmes liés à l'administration de la justice au Tribunal des droits de la personne.
• Propose des solutions pratiques visant à atteindre des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.