Nouvelles

Dossiers mercredi 12 juillet 2023

La Journée du Barreau du Québec 2023

Avis aux membres mardi 4 juillet 2023

Divulgations obligatoires auprès de l’Agence du revenu du Canada

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Des dispositions de la loi entrent en vigueur le 30 juin

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

À compter du 5 septembre 2023

Nouvelle procédure pour la modification de l’ordonnance de mise en liberté

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

Le Tribunal administratif du Québec apporte des modifications à ses orientations institutionnelles

Avis aux membres jeudi 29 juin 2023

Déploiement de la phase 2 de Lexius

Plus de 1 000 dossiers ont été ouverts en un mois!

Articles vendredi 23 juin 2023

Le Barreau du Québec poursuit ses efforts pour l’équité et la diversité

Avis aux membres mercredi 21 juin 2023

Le Règlement est en vigueur depuis le 15 juin

Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec

Mémoires et énoncés de positions vendredi 16 juin 2023

Projet de règlement sur la sélection des juges

Le Barreau du Québec réclame le maintien de la dépolitisation du processus

Mémoires et énoncés de positions vendredi 16 juin 2023

Le Barreau du Québec soumet son mémoire

Consultation de la Commission d’accès à l’information sur les Lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement