Le Barreau du Québec vous invite à régler à l’amiable

Montréal, le 17 septembre 2024 — Le Barreau du Québec invite les citoyens et les citoyennes à choisir les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) pour régler leurs différends. La campagne Réglons à l’amiable, lancée aujourd’hui, démystifie et met en lumière les modes de PRD. Qu’il s’agisse de la médiation, la négociation, l’arbitrage, la conciliation ou le droit collaboratif, les modes de PRD donnent des résultats souvent plus rapides et satisfaisants, car ils sont fondés sur la recherche d’une entente commune en fonction des besoins de chaque partie, avec l’aide d’avocats et d’avocates formés et accrédités par le Barreau.

Se tourner vers un mode de PRD, c’est opter pour un processus de résolution de conflit sans le stress, le temps et les coûts associés à un procès devant les tribunaux. Les modes de PRD permettent de s’approprier la justice à travers un processus de proximité, confidentiel, et axé sur la participation. Ils aboutissent la plupart du temps à une issue satisfaisante pour les deux parties et, parce qu’ils remportent une meilleure adhésion de tous à une entente finale, l’exécution de celle-ci s’en trouve grandement facilitée. Ils permettent également de désengorger le système judiciaire et, fait non négligeable, ils favorisent le maintien de la qualité de la relation entre les parties.

Qu’est-ce que les modes de PRD?

Les modes de prévention et de règlement des différends ou PRD sont des moyens juridiques qui misent sur la prévention et la recherche de solutions plutôt que sur le recours aux tribunaux. Ils permettent une approche personnalisée pour faire valoir ses droits et faciliter l’accès à la justice. Avec l’assistance d’un avocat ou d’une avocate, on peut choisir le mode de PRD en fonction de ses besoins, intérêts et moyens financiers. La campagne Réglons à l’amiable présente les modes de PRD qui sont couramment utilisés au Québec.

Pourquoi une campagne?

Le Code de procédure civile prévoit que les personnes impliquées dans une situation juridique doivent d’abord envisager de régler leur situation par la médiation ou un autre mode de PRD avant d’entreprendre un recours judiciaire. Toutefois, même s’ils sont très accessibles, ces modes de règlement sont peu connus de la population. Il est donc important de faire appel à son avocat ou son avocate avant de se retrouver dans une impasse. 
 
En vertu de leur Code de déontologie, les membres du Barreau doivent informer et conseiller leur clientèle sur l’ensemble des solutions possibles, incluant les différents modes de PRD. En suggérant d’opter pour les PRD plutôt que pour le procès, le Barreau incite la population et la profession à se mettre au diapason d’une justice qui évolue dans l'intérêt de tous. Parce que le bonheur, le bien-être et le soulagement d’avoir réglé à l’amiable valent leur pesant d’or.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel encadrant la pratique de quelque 30  500  avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d’assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible de qualité et de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d’experts. 

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  Martine Meilleur, conseillère en relations publiques
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