Conseil d’administration
Procès-verbaux, ordres du jour et autres documents 2017-2018
Afin de favoriser une plus grande transparence, le Barreau du Québec met à votre disposition les procès-verbaux, ordres du jour et autres documents qui sont soumis aux membres du Conseil d’administration lors des séances régulières sous réserve des exceptions de confidentialité.
Séance du 16 mai 2018
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de loi 176 – Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (3.1.1)
- Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (3.1.4)
- Projet de loi C-59 – Loi concernant des questions de sécurité (3.1.5)
- AGAM – Vote avec manettes (4.1)
Séance du 12 avril 2018
Autres documents
- Commission Viens (2.2.1)
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Consultation Santé Canada sur la règlementation des boissons alcoolisées (3.1.4)
- Projet de loi 170 (3.1.5)
- Impacts du Barreau du Québec relativement au projet de loi 141 (9.6)
- Jugement – Dossier F. Lapierre (9.7)
- Ordonnance sur demande d’intervention - Dossier Mazraani (9.8)
- Impacts du Barreau du Québec dans le dossier de la légalisation du cannabis (9.11)
Séance du 14 mars 2018
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de loi 165 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (3.1.1)
- Projet de loi 168 – Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à accroître l’efficacité (3.1.2)
- Projet de loi C-66 – Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois (3.1.3)
- Projet de loi C-58 – Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence (3.1.4)
- Suivi de la lettre du Barreau du Québec au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté concernant les droits payables pour les demandes de citoyenneté présentées par des mineurs (9.5)
- Décision - Dossier Iggillis (9.7)
Séance du 15 février 2018
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Recommandation 39 du rapport du Groupe de travail sur les mégaprocès (3.2)
- Adoption de la procédure d’élection (4.3.1)
- Recommandations du Conseil des sections : Recommandation du Barreau de Richelieu (7.4.1)
- Recommandations du Conseil des sections : Recommandation du Barreau du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (7.4.2)
Séance du 18 janvier 2018
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Projet de mémoire sur le projet de loi C-56 - Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels (3.1.1)
- Projet de mémoire sur le projet de loi C-59 - Loi concernant des questions de sécurité nationale (3.1.3)
- Modification au calendrier annuel (4.2)
- Demande du Barreau d'Arthabaska (8.1)
- Demande du Barreau du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (8.2)
Séance du 13 décembre 2017
Séance du 15 novembre 2017
Autres documents
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Consultation - Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d'administration d'un ordre (3.1.1)
- Projet de loi 99 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (3.1.4)
- Règlement sur la concentration de drogue dans le sang (3.1.5)
- Délégation des pouvoirs – Comité des requêtes (6.3)
- Modification des directives relatives aux déclarations de culpabilité suite à une infraction criminelle ou une sanction (8.2)
- Décision Cour suprême – Art. 128 (8.9)
- Requête du Syndic – DPCP (10.7)
Séance du 26 octobre 2017
Autres documents
- Tableau du Lac-à-l'Épaule (1.3.1)
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Diminution de la limite légale du taux d’alcoolémie (3.1.2)
- Désignation de sexe « X » dans les passeports canadiens et d’autres documents - Enjeux juridiques et implications pour le Barreau (3.1.3)
- Projet de loi 797 - Loi modifiant le Code civil afin que le lien de filiation du conjoint de fait décédé avant la naissance de son enfant soit reconnu (3.1.4)
- Règlement modifiant le Règlement no 2 sur la citoyenneté (3.1.5)
- Nomination au CA du CJPGM (8.2)
- Recommandation du Conseil des sections – Modification à la police d’assurance et à la prime d’assurance du FARPBQ (8.3)
Séance du 20 septembre 2017
Autres documents
- Tableau du Lac-à-l'Épaule (1.3.1)
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Sommaire exécutif : Projet de loi C-51 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (3.1.3)
- Projet de mémoire : Projet de loi C-51 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (3.1.3)
- Projet de loi C-51 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (3.1.3)
- Suivi des comparutions – Projet de loi C-45 – Loi sur le cannabis et Encadrement du cannabis au Québec (3.1.5)
- Suivi Projet de loi S-231 - Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) (3.1.6)
- Tarification des services juridiques Un regard 360 degrés et Convention d’honoraires annotée (6.5)
- Délégation des pouvoirs - Comité des requêtes (6.7)
- Juristes de l’État (6.9)
- Nomination au Comité TI (7.1.1)
- Projet MesuroMaître (8.3)
- Nomination au Conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du Québec (8.4)
- Correspondance de l’honorable Jody WilsonRaybould – Projet de loi C-16 (10.5)
Séance du 28 août 2017
Autres documents
- Rapport du bâtonnier (1.3)
- Rapport du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Sommaire exécutif : Bourse pour les étudiants autochtones à l’École du Barreau (3.1.3)
- Note de service : Bourse pour les étudiants autochtones à l’École du Barreau (3.1.3)
- Sommaire exécutif : Projet de loi 133 - Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions (3.1.4)
- Projet de mémoire : Projet de loi 133 - Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions (3.1.4)
- Sommaire exécutif : Projet de loi 144 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (3.1.5)
- Projet de mémoire : Projet de loi 144 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (3.1.5)
- Lettre du 4 mai 2017 : Projet de loi 144 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (3.1.5)
- Lettre du 15 novembre 2016 : Projet de loi 144 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (3.1.5)
- Sommaire exécutif : Projet de loi 895 – Loi modifiant le Code civil dans le but de permettre à toute personne domiciliée au Québec d’obtenir une modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance (3.1.6)
- Projet de lettre : Projet de loi 895 – Loi modifiant le Code civil dans le but de permettre à toute personne domiciliée au Québec d’obtenir une modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance (3.1.6)
- PL 895 : Projet de loi 895 – Loi modifiant le Code civil dans le but de permettre à toute personne domiciliée au Québec d’obtenir une modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance (3.1.6)
- Sommaire exécutif : Projet de loi S-226 - Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (3.1.7)
- Projet de lettre : Projet de loi S-226 - Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (3.1.7)
- PL S-226 : Projet de loi S-226 - Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (3.1.7)
- Sommaire exécutif : Projet de loi C-45- Loi sur le cannabis - Comparution (3.1.8)
- Mémoire : Projet de loi C-45- Loi sur le cannabis - Comparution (3.1.8)
- Sommaire exécutif : Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de l’intérêt supérieur de l’enfant (3.1.10)
- Projet de mémoire : Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de l’intérêt supérieur de l’enfant (3.1.10)
- Comité des ressources humaines : Modification du Règlement intérieur (5.1)
- Programme de mesures de rechange général pour adultes (10.6)
- Lac-Mégantic – Réponse de la ministre de la Justice du Québec (10.7)
- Demande en jugement déclaratoire et Avis aux PG du Québec et du Canada (10.8)
Séance du 27 juillet 2017
Autres documents
- Rapport du bâtonnier (1.3)
- Rapport du Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Sommaire exécutif : Projet de loi 134 - Loi qui modifie la Loi sur la protection du consommateur (3.1.1)
- Projet de loi 134 - Loi qui modifie la Loi sur la protection du consommateur (3.1.1)
- Projet de mémoire : Projet de loi 134 - Loi qui modifie la Loi sur la protection du consommateur (3.1.1)
- Sommaire exécutif : Consultation fédérale sur leurs priorités pour le budget fédéral de 2018 (3.1.2)
- Commentaires et observations : Consultation fédérale sur leurs priorités pour le budget fédéral de 2018 (3.1.2)
- Sommaire exécutif : Projet de mémoire - Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (3.1.5)
- Projet de mémoire : Projet de mémoire - Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (3.1.5)
- Mémoire du Barreau du Québec (projet de loi S-231) : Projet de mémoire - Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (3.1.5)
- Sommaire exécutif : Consultation du ministère des Finances - Les assurances en matière de copropriété (3.1.6)
- Consultation du ministère des Finances : Consultation du ministère des Finances - Les assurances en matière de copropriété (3.1.6)
- Projet de mémoire : Consultation du ministère des Finances (3.1.6)
- Jugement CNQ et Barreau c. FCT et als (6.7)
- Demande de subvention - Journées québécoises Henri Capitant (8.1)
- Nominations - Avocats émérites (8.2)
- Sommaire exécutif : Recommandation - Médaille de Saint-Yves (8.3)
- Note de service : Recommandation - Médaille de Saint-Yves (8.3)
- Processus d'attribution et modalités : Recommandation - Médaille de Saint-Yves (8.3)
- Nomination - Comité en droit criminel (8.4)
- Consultation en vue de la nomination de membres socio-économiques au Conseil d'administration de l'Université TÉLUQ (8.8)
Séance du 22 juin 2017
Autres documents
- Rapport JBM sur la situation de l'emploi (2.3)
- Accès à la justice (2.4)
- Rapport du Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques (3.1)
- Sommaire exécutif : Projet de loi C-45- Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (3.1.1)
- Projet de loi C-45- Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (3.1.1)
- Projet de mémoire : Projet de loi C-45- Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (3.1.1)
- Note de service : Projet de loi C-45- Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (3.1.1)
- Sommaire exécutif : Projet de loi C-338 - Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'accroître la durée des peines liées à l'importation et à l'exportation de certaines drogues et autres substances (3.1.2)
- Projet de loi C-338 - Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'accroître la durée des peines liées à l'importation et à l'exportation de certaines drogues et autres substances (3.1.2)
- Projet de lettre : Projet de loi C-338 - Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'accroître la durée des peines liées à l'importation et à l'exportation de certaines drogues et autres substances (3.1.2)
- Note de service : Projet de loi 98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel - principaux changements et impacts du projet de loi (3.1.4)
- Annexe 1 : Projet de loi 98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel - principaux changements et impacts du projet de loi (3.1.4)
- Annexe 2 : Projet de loi 98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel - principaux changements et impacts du projet de loi (3.1.4)
- Sommaire exécutif : Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Université McGill) (3.1.8)
- Note de service : Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Université McGill) (3.1.8)
- Résolution : Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Université McGill) (3.1.8)
- Tableau de bord législatif et réglementaire - Suivis (3.1.10)
- Rapport sur la rémunération au poste de bâtonnier (octobre 2016) : Rémunération du bâtonnier (5.1)
- Rapport 2012 : Rémunération du bâtonnier (5.1)
- Rapport présenté à la ministre de la Justice du Canada - Juin 2016 : Rémunération du bâtonnier (5.1)
- Rémunération des administrateurs du CA - jetons de présence (5.3)
- Commissaires à la déontologie : Nomination de membres aux Comités du CA et à titre de commissaire à la déontologie (5.8.12)
- Politique sur la publication des ordres du jour et autres documents du CA (5.9)
- Résolutions de l'AGAM 2017 (8.1)
- Nomination d'un administrateur au FARPBQ (8.3)
- Présentation du calendrier des séances du CA et du CS (auditions et séances virtuelles) (10.6)
- Ajout de types de permis au Bottin des avocats (10.7)
- Rapport du Comité de candidature du CAIJ (10.10)
- Jugement - Dossier Lessard c. Comité de révision des plaintes du BQ (10.11)
Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec le secrétariat de l’Ordre