Le Barreau du Québec est soucieux de la protection des renseignements personnels des utilisateurs de son site Web, et il met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité de ces renseignements. Pour rendre possible la navigation sur son site, le Barreau recourt à des fichiers témoins, dans le respect des exigences posées par la loi. Pour en savoir plus sur notre politique à ce sujet, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation.
Mémoires et énoncés de positions vendredi 18 mars 2022
Lettre de la bâtonnière du Québec
Le Barreau du Québec a transmis au ministre de la Santé et des Services sociaux, le 18 mars 2022, une lettre concernant le projet de loi no 28 — Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire.
