Le Barreau du Québec est soucieux de la protection des renseignements personnels des utilisateurs de son site Web, et il met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité de ces renseignements. Pour rendre possible la navigation sur son site, le Barreau recourt à des fichiers témoins, dans le respect des exigences posées par la loi. Pour en savoir plus sur notre politique à ce sujet, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation.

Consulter la Déclaration
Aller au contenu

Mémoires et énoncés de positions vendredi 27 mai 2022

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 18 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Partagez

Le Barreau du Québec a transmis à la ministre de la Sécurité publique, le 27 mai 2022, une lettre concernant le projet de loi no 18 intitulé Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.

Prendre connaissance de la lettre Télécharger le fichier
Partagez

À lire également

jeudi 30 octobre 2025

Les recommandations du Barreau du Québec s’inscrivent dans l’esprit d’une justice criminelle juste et efficace

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
mercredi 26 mars 2025

Le Barreau du Québec soutient cette première étape dans le déploiement d’un TUF

Projet de loi no 91, la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec
mardi 4 février 2025

Le Barreau met en garde contre les problèmes d’équité procédurale et les modifications de nature à causer des litiges

Projet de loi no 86 — Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
vendredi 31 janvier 2025

Le Barreau émet ses recommandations sur le concept de la « majorité numérique »

Impacts des écrans et des réseaux sociaux sur les jeunes
Voir tous les mémoires et énoncés de positions