Mémoires et énoncés de positions mercredi 15 mars 2023
Participation aux consultations particulières et auditions publiques
Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
La bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, participe aujourd’hui aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.
