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Mémoires et énoncés de positions mercredi 29 mars 2023

Participation aux consultations du Sénat

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges

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Le Barreau du Québec a transmis au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles et au ministre David Lametti, le 20 janvier 2023, un mémoire concernant le projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges.

Aujourd’hui, la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, participe aux consultations du Sénat en présentant le mémoire du Barreau sur le projet de loi C-9.

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