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Mémoires et énoncés de positions mardi 24 novembre 2020
Mémoire du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec participe, le 24 novembre 2020, aux consultations particulières et aux auditions publiques au sujet du projet de loi 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19.
