Le Barreau du Québec est soucieux de la protection des renseignements personnels des utilisateurs de son site Web, et il met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité de ces renseignements. Pour rendre possible la navigation sur son site, le Barreau recourt à des fichiers témoins, dans le respect des exigences posées par la loi. Pour en savoir plus sur notre politique à ce sujet, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation.

Aller au contenu

Mémoires et énoncés de positions mercredi 18 décembre 2024

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Le Barreau du Québec propose des pistes de solution pour améliorer la protection des personnes concernées

Partagez

L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) a été mandaté par le ministre responsable de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour mener un exercice de recherche et de consultation sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Le but de la démarche consiste à examiner de manière indépendante et transparente les divers enjeux relatifs à cette loi. 

Le Barreau du Québec fournit sa contribution à la réflexion en proposant des solutions concrètes pour améliorer la protection des personnes concernées. Le mémoire déposé regroupe un ensemble de recommandations présentées en quatre sections. Ainsi, outre les éléments incontournables à considérer afin de pouvoir véritablement améliorer la protection des personnes concernées, l’Ordre expose les éléments de la législation actuelle pour lesquels il recommande le maintien du statu quo, et ceux pour lesquels il préconise des modifications. Il énonce, enfin, des pistes de réflexion sur lesquelles il souhaite que l’attention du législateur se pose dans le cadre d’un éventuel projet de loi.

Partagez