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Mémoires et énoncés de positions

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Mémoires et énoncés de positions mercredi 30 mars 2022

Procès « fantôme »

Le Barreau rappelle l’importance de la règle de la publicité des débats judiciaires

Mémoires et énoncés de positions vendredi 18 mars 2022

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 28 — Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire

Mémoires et énoncés de positions mercredi 23 février 2022

Lettre de la bâtonnière du Québec

Loi sur les mesures d’urgence — Le Barreau du Québec rappelle le caractère exceptionnel de la loi et l’importance de limiter son utilisation dans le temps

Mémoires et énoncés de positions lundi 21 février 2022

Pour aborder la fin de l’état d’urgence sanitaire

Le Barreau du Québec demande une transition claire dans le respect de la démocratie

Mémoires et énoncés de positions vendredi 11 février 2022

Consultations prébudgétaires 2022

Le Barreau du Québec fait part de ses demandes

Mémoires et énoncés de positions mercredi 9 février 2022

Projet de loi 15

Le Barreau du Québec souhaite des moyens durables et suffisants pour la protection de la jeunesse

Mémoires et énoncés de positions mardi 8 février 2022

Projet de loi 14

Le Barreau du Québec dépose son mémoire sur le projet de loi visant la protection des stagiaires en milieu de travail

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 décembre 2021

Projet de loi 2

Le Barreau du Québec fait valoir l’importance du rôle des avocats

Mémoires et énoncés de positions mardi 26 octobre 2021

Projet de loi 92

Le Barreau du Québec salue l’effort axé sur le soutien aux personnes victimes de violences sexuelle et conjugale

Mémoires et énoncés de positions mercredi 29 septembre 2021

En commission parlementaire sur le projet de loi 96

Le Barreau du Québec transmet ses recommandations