Le Collège des médecins et le Barreau du Québec publient une mise à jour

Le Collège des médecins du Québec, en collaboration avec le Barreau du Québec, publie une mise à jour du guide Le médecin et le consentement aux soins médicaux, un document de référence initialement publié en 2018. 

Conçu comme un droit inhérent à la relation entre le patient et le médecin et au contrat qui les lie, le consentement aux soins fait l’objet, depuis la refonte du Code civil du Québec en 1991, de nombreuses dispositions, si bien que les règles à son égard sont détaillées et très claires. Toutefois, l’application de ces règles n’est pas toujours simple, comme en fait foi la jurisprudence, a fortiori lorsqu’il s’agit de soins vitaux ou de soins de fin de vie.

Le médecin et le consentement aux soins médicaux traite du consentement dans une perspective large, à la fois juridique et clinique, en mettant l’accent sur l’inclusion du consentement dans le cadre plus vaste du processus décisionnel, mené par le patient et le médecin, et de la planification des soins.