M^e Jean-Pierre Ménard, O.Q., Ad. E., récipiendaire de la Médaille du Barreau

Champion du droit de la santé au Québec, défenseur des usagers du système de santé et incessamment soucieux de la protection des personnes les plus vulnérables, Me Ménard a développé une expertise poussée en matière de responsabilité médicale.

La défense des clientèles plus vulnérables

L’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins de santé ont été les points d’ancrage de son engagement indéfectible envers ses clients. « Au début de ma carrière en droit, j’ai choisi de représenter les usagers du système de santé. J’ai toujours considéré comme un grand privilège d’être avocat et que des gens m’accordent leur confiance pour les représenter. Ce privilège est encore plus précieux lorsqu’il s’agit de la représentation de personnes vulnérables, pour qui il est souvent plus difficile de se faire entendre », relate M^e Ménard.

Prenant conscience très tôt en carrière de la disproportion problématique entre les moyens de ses clients et les structures bien établies du système de santé et les assureurs représentant les professionnels et les établissements de santé, il a rapidement résolu de consacrer sa carrière à rendre accessibles les recours en justice à l’ensemble des citoyens lésés par les erreurs médicales ou les établissements de santé.

Jean-Pierre Ménard a travaillé aux côtés d’organismes voués à la défense des droits en santé, des comités d’usagers et des regroupements de personnes et de familles de personnes vulnérables. Au fil des années, constatant certains dysfonctionnements du système de santé, son exercice s’est orienté vers un engagement social axé sur l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins de santé. Il a été l’instigateur de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et des services sociaux, adoptée en 2002, reconnaissant aux usagers du système de la santé le droit à la sécurité des soins.

Il s’est consacré à plusieurs dossiers à la défense des droits de clientèles plus vulnérables. Notamment, il a représenté des personnes déficientes intellectuelles dans un dossier marquant de l’histoire du Tribunal des droits de la personne du Québec et a obtenu la fermeture d’un établissement privé conventionné hébergeant 88 personnes déficientes intellectuelles et fait condamner le propriétaire de l’établissement à payer un dédommagement significatif aux résidents. Il a également représenté des victimes de mauvais traitements en CHSLD, et particulièrement au CHSLD St-Charles Borromée, où son intervention a conduit à la mise en tutelle de l’établissement.

Sur le terrain judiciaire, en plus de favoriser l’accès à la justice, Jean-Pierre Ménard a contribué à améliorer les bases d’indemnisation des victimes d’erreurs médicales et le quantum des montants accordés par les tribunaux. Il a traité à ce jour plus de 6 000 dossiers de responsabilité médicale depuis le début de sa pratique. Plus récemment, on se souvient du recours, couronné de succès, qu’il a mené contre la pratique des frais accessoires en santé.

Le droit de mourir dans la dignité

Enfin, Jean-Pierre Ménard a contribué de façon tout à fait exceptionnelle à l’avancement du droit médical et de la bioéthique, particulièrement dans le cadre de l’élaboration de la loi sur l’aide médicale à mourir.

Dès 2009, il a travaillé activement sur ce dossier, d’abord comme principal rédacteur du mémoire du Barreau du Québec et, par la suite, comme porte-parole du Barreau devant la Commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la question de mourir dans la dignité. À l’été 2012, le gouvernement l’a désigné président du Comité de juristes experts pour examiner la possibilité de mise en œuvre des une fois le projet de loi adopté, dont notamment dans l’élaboration de la procédure relative aux directives médicales anticipées.

En 2019, il a obtenu un jugement de la Cour supérieure invalidant certaines dispositions de la loi fédérale et de la loi provinciale en matière d’aide médicale à mourir. Ce jugement, qui permet l’élargissement de l’accès à l’aide médicale à mourir, le critère de mort raisonnablement prévisible contenu aux lois fédérale et provinciale étant déclaré invalide par la Cour, a eu un impact important à travers l’ensemble du Canada.

Une implication de tous les instants

Les activités pro bono sont une partie intégrante de la pratique professionnelle de M^e Ménard tout comme sa participation aux activités du Barreau et son implication dans les différents débats sur la réforme de la santé au Québec.

En lui remettant la Médaille, le Barreau du Québec reconnaît sa contribution exceptionnelle visant à faire reconnaitre les droits et à renforcer la protection des personnes vulnérables, âgées ou handicapées, notamment celles ayant un problème de santé mentale ou souffrant de déficience intellectuelle.

« Je remercie sincèrement le Barreau du Québec pour le grand honneur qu’il me fait en m’attribuant la Médaille du Barreau. Cette reconnaissance me touche sincèrement », mentionne Jean-Pierre Ménard. « Il reste encore beaucoup à faire, particulièrement dans le contexte actuel qui met à rude épreuve les fondements mêmes du système de santé. Il est essentiel que la société et l’État québécois se souviennent que le respect des droits des usagers et le libre exercice de ces droits, au-delà des mots qui les reconnaissent, ne sont pas une réalité alternative mais bien la raison d’être du système de santé. »