Au premier anniversaire du rapport, le bilan des avancées dans le dossier

Il y a un an, le Groupe de travail indépendant (GTI) sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique publiait son rapport final. Le Barreau du Québec a accueilli favorablement les conclusions du Groupe, estimant que les mesures proposées avaient toutes les chances d’assurer un meilleur accès à la justice aux citoyens les plus défavorisés économiquement.

Dès le mois d’août 2022, une première entente avec le ministre de la Justice était conclue afin de mettre en œuvre les recommandations urgentes publiées dans le Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, et le Barreau créait le Comité indépendant sur les tarifs d’aide juridique (CITAJ), un comité ad hoc indépendant et représentatif de toutes les parties prenantes. Le CITAJ participe aux négociations depuis l’automne dernier. Différentes étapes ont été franchies ces derniers mois, et un calendrier de travail est en place. Le CITAJ continue de négocier avec le ministère de la Justice du Québec dans l'objectif d'en arriver à une entente.

À l’automne dernier, le Comité de suivi tripartite et le Sous-comité de négociation des tarifs ont été mis sur pied, dans la foulée du CITAJ. En décembre 2022, le Comité de suivi tripartite a sollicité la participation des avocats de la pratique privée et celle des avocats permanents de la Commission des services juridiques (CSJ) à un sondage visant l’analyse des actes posés dans leurs mandats d’aide juridique.

Rappelons que le Barreau dénonce depuis 2017 la désuétude de la structure tarifaire de l’aide juridique pour les avocats de la pratique privée acceptant des mandats. « Les tarifs actuels ne sont pas suffisants, déplore la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau. Cela décourage les avocats d’accepter des mandats d’aide juridique et met à risque la protection du public et l’accès à une justice de qualité. Le Barreau est soucieux de voir aboutir cette réforme rapidement, ainsi que le déploiement de toutes les recommandations du rapport du GTI. Nous suivrons avec attention les progrès dans les négociations. »