Avis aux membres vendredi 4 août 2023
Cours municipales et Tribunal des droits de la personne
Deux règlements entrent en vigueur
Le Barreau du Québec porte à votre attention l’entrée en vigueur prochaine de deux règlements.
Ainsi, le Règlement modifiant le Règlement des cours municipales entre en vigueur à la mi-août, alors que le Règlement du Tribunal des droits de la personne sera quant à lui en vigueur à compter du 1er septembre.
Dans la Gazette no 31 du 2 août 2023, prenez connaissance du Cours municipales (Mod.) - Règlements et autres actes, ainsi que de Tribunal des droits de la personne - Règlements et autres actes.
