Articles lundi 17 février 2025
Rédiger son testament au 21e siècle
Le testament numérique, une bonne pratique à prévoir
Par Éducaloi
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Testaments rédigés à l’ordinateur, albums photos numériques, avoirs en cryptomonnaie... La technologie est de plus en plus présente dans nos vies. En 2023, 58 % des adultes québécois ont déclaré passer 10 heures ou plus sur Internet chaque semaine. Avec la technologie viennent de nouvelles questions, notamment en droit successoral. Connaissez-vous les règles à ce sujet?
Comment rédiger son testament?
Si une ou un juriste peut vous aider à préparer votre testament, il est également possible de le faire soi-même. Au Québec, il existe trois types de testament :
- le testament fait par avocat ou notaire,
- le testament fait devant deux témoins,
- le testament entièrement écrit à la main, appelé le testament olographe.
Vous pouvez préparer ces deux derniers types de testament vous-même. Mais pouvez-vous utiliser la technologie pour les préparer?
Pour un testament fait devant deux témoins, il est possible de rédiger le document à la main, à partir d’un formulaire, ou de le taper à l’ordinateur. Cependant, vous et vos deux témoins devez être en présence pour signer le document. Les témoins ne peuvent donc pas être à distance!
De plus, chaque page du testament doit être signée ou initialisée par vous et par vos témoins, à moins que vous n’ayez entièrement rédigé le testament à la main.
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Quant au testament olographe, signé uniquement par la personne testatrice, la règle est stricte : il doit être entièrement écrit et signé à la main! Impossible d’utiliser un ordinateur ou un autre moyen technique pour simplifier la tâche.
Mais avant de choisir l’un ou l’autre, gardez en tête que ces deux types de testaments que vous pouvez préparer vous-même devront passer par un processus de vérification par la cour ou par une ou un notaire avant leur utilisation après votre décès. Cette étape peut engendrer des délais et des coûts plus élevés pour vos proches, ce que le testament fait par notaire permet d’éviter.
La succession numérique
Aujourd’hui, nous accumulons de plus en plus de biens numériques : argent dans un compte de service de paiement en ligne, images et documents hébergés dans un nuage informatique, points de fidélité, abonnements à des services de diffusion en continu ou de musique en ligne...
Il est possible de prévoir le sort de ces biens dans votre testament : il faut simplement le planifier et inscrire ses volontés à cet égard dans son testament. Vous pourrez ainsi léguer certains biens, vous assurer qu’ils soient détruits pour en protéger la confidentialité ou encore prévoir l’annulation de prélèvements automatiques afin qu’ils cessent de puiser dans l’héritage laissé à vos proches.
Une première action à prendre est de vérifier s’il existe déjà un moyen officiel de léguer ou de transférer le bien à autrui. Plusieurs sites Web et fournisseurs de services électroniques offrent des fonctionnalités liées à la succession, comme la désignation d’une personne contact légataire ou gestionnaire de compte inactif, ou encore le transfert des biens à un autre compte.
Par exemple, vous pouvez désigner des personnes légataires pour vos comptes Facebook, Apple et Google ou planifier le transfert de vos points Aéroplan à un autre membre advenant votre décès.
Toutefois, ce ne sont pas tous les sites Web et fournisseurs de services qui proposent ces fonctionnalités. Il peut donc être intéressant de désigner une personne spécifique pour s’occuper de ces biens numériques dans votre testament, en plus d’une personne liquidatrice testamentaire. Cette personne est parfois appelée la liquidatrice ou le liquidateur numérique.
Pour faciliter la tâche de la liquidatrice ou du liquidateur numérique et lui donner toute l’information utile pour faire respecter vos souhaits, dressez un inventaire de vos biens numériques. Prenez soin d’inclure l’information nécessaire pour accéder aux différents comptes, ainsi que vos volontés pour chacun des biens. Assurez-vous toutefois que vos volontés ne sont pas contraires aux politiques des différents sites Web ou fournisseurs de services afin d’éviter les mauvaises surprises.
En planifiant le sort de vos biens numériques, vous facilitez la tâche de vos proches et assurez que votre héritage – virtuel ou non – soit géré selon vos souhaits.
La Chambre des notaires du Québec offre un formulaire gratuit pour aider les personnes à dresser leur inventaire et éviter les oublis. Le formulaire Patrimoine : votre guide 360 peut ensuite être imprimé et conservé avec votre testament, ou encore enregistré sur une clé USB rangée en lieu sûr. Par exemple, vous pouvez laisser la clé USB dans un coffre-fort à la banque ou chez vous.
Le droit change! L’information juridique contenue dans ce texte est valide en date du 11 février 2025. Ce texte est informatif, ce n’est pas un avis juridique. Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.