Articles mardi 10 septembre 2024
Coparentalité et conflits sévères
Le projet de coordination parentale à la rescousse de la famille
Par Éducaloi
L’éclatement du couple mène à toutes sortes d’émotions. La coparentalité, soit le partage des droits et des responsabilités de chaque parent auprès des enfants après la séparation, peut être complexe et difficile sans accompagnement. Lorsque la communication entre les parents est défaillante, quelles sont les solutions pour préserver les enfants d’un conflit sévère?
Qu’il y ait divorce ou séparation à l’amiable, lorsque les parents se séparent, leur rôle ne cesse pas pour autant. Le rôle de la médiatrice ou du médiateur en matière familiale consiste notamment à veiller au bien-être des enfants. Cette personne « modère » en quelque sorte les échanges liés au processus de la médiation en facilitant les conversations, les négociations et les décisions du couple qui se sépare.
Un rôle encadré
Ne s’improvise pas médiatrice ou médiateur qui le souhaite. La personne qui joue ce rôle doit être accréditée et doit respecter certaines exigences. Elle peut être membre d’une profession juridique ou spécialiste en intervention sociale. Dans un cas comme dans l’autre, elle doit toujours être neutre. Cela signifie que la médiatrice ou le médiateur ne donne jamais d’avis juridique et ne peut pas représenter l’une des personnes du couple au détriment de l’autre durant ou après la médiation.
Tous les échanges entre les ex-partenaires et la médiatrice ou le médiateur sont confidentiels. Ainsi, tout ce qui est dit, écrit ou échangé en médiation ne peut pas être répété au tribunal, même quand la médiation n’a pas fonctionné. Cette règle est respectée en tout temps, à moins que les ex-partenaires acceptent d’un commun accord d’en dévoiler le contenu, en tout ou en partie.
Et pour les conflits sévères?
La Cour supérieure du Québec du district de Montréal a mis en place, en décembre 2023, un projet qui vise à améliorer la communication des couples vivant un conflit sévère, en partenariat avec le Barreau du Québec, le Centre Consensus et l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI). Ce projet fait suite à un pilote qui s’est déroulé entre 2012 et 2014.
Le programme de coordination parentale est disponible pour les parents qui ont déjà un jugement intérimaire, provisoire ou final, dans un dossier de séparation, de divorce ou de garde et de droits d’accès, et il peut être appliqué à la condition que les deux parents consentent à s’impliquer dans le processus. Sa promesse est de préserver l’intérêt des enfants qui se retrouvent souvent pris entre l’arbre et l’écorce lorsque les parents séparés vivent des conflits sévères et persistants.
Dans l’ensemble du processus, les avocates et avocats, intervenantes et intervenants sociaux, médiatrices ou médiateurs ou coordonnatrices et coordonnateurs parentaux, juges et parents ont un rôle à jouer. « Trente familles montréalaises ont accès à ce programme qui favorise la collaboration entre les professionnels impliqués. C’est une aide réservée aux parents qui ont des comportements nocifs l’un envers l’autre », explique Me Nicolas Le Grand Alary, avocat au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques du Barreau du Québec et impliqué dans la mise en œuvre de ce programme.
Me Le Grand Alary donne l’exemple de parents qui ne respectent pas les ordonnances ou encore celui où l’un des deux rallonge le processus pour avoir une décision. « Il ne doit pas y avoir eu de violence familiale, conjugale ou sexuelle, et les parents ne doivent pas être des plaideurs quérulents », précise-t-il.
« L’idée est d’avoir un terrain neutre, de trouver une solution juridique, sociale ou psychosociale dans des situations où il y a un haut niveau d’émotivité, ce afin de préserver les enfants. »
Lorraine Filion, médiatrice familiale, et co-présidente de l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI), coordonne le projet en partenariat avec la juge Marie Gaudreau, de la Cour supérieure du Québec, division de Montréal. Forte de plusieurs années d’expérience auprès des familles aux prises avec une séparation ou un divorce, madame Filion rappelle que ce programme vise principalement les parents à haut niveau de conflictualité.
« Les recherches ont démontré qu’il est important d’intervenir le plus possible en amont d’un procès, avant que les parents ne soient pris dans un débat contradictoire impliquant des témoins, des expertises, etc., car le processus risque d’envenimer leur relation de coparents. »
Lorraine Filion illustre son propos en parlant des parents qui ne peuvent pas communiquer et qui utilisent leurs enfants comme messagers ou qui exposent leurs différends devant eux. « Dans ces cas-ci, ils pourront bénéficier de l’aide d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur parental », ajoute-t-elle.
Des solutions créatives pour mieux communiquer
Pour les couples qui ont des conflits sévères, le partage du temps parental avec les enfants peut être complexe. Qu’importe le scénario de temps parental choisi, Lorraine Filion insiste : « Les transitions, c’est-à-dire le moment où l’enfant passe d’un parent à l’autre, doivent se faire dans un lieu neutre et la coordonnatrice ou le coordonnateur peut intervenir pour faciliter les communications entre les parents si elles sont difficiles. Quand on est face à des conflits sévères, il faut que le jugement ou le consentement soit clair afin d’éviter toute ambigüité ».
Entre les deux éditions du projet, soit sur une période de 10 ans, plusieurs apprentissages ont pu être faits, faisant place à des solutions créatives pour aider les parents à mieux communiquer. C’est le cas avec l’utilisation des outils virtuels de communication utilisés depuis 2020 qui peuvent éviter aux enfants de devoir transmettre un message à la place du parent.
Quand la présence de l’autre soulève colère, douleur et amertume, il peut être plus facile d’écrire dans un outil virtuel pour donner toutes les informations sur la santé ou l’éducation de l’enfant. « Si l’enfant a un antibiotique à prendre et que l’autre parent n’arrive pas à le communiquer sans animosité lors de la transition de l’enfant, l’écrire dans l’application virtuelle permet de transmettre l’information. C’est très utile de le savoir comme parent et ça démontre que l’on collabore », soutient Lorraine Filion.
L’autre stratégie proposée aux parents est d’écrire un courriel en mode brouillon sans insérer de destinataire et sans l’envoyer immédiatement sous le coup de la colère ou de la frustration, explique-t-elle, le tout afin que les courriels ou les messages textes soient brefs, informatifs, clairs et sans blâme envers l’autre coparent.
« On ne négocie pas de temps parental ou d’arrangement particulier par écrit avec l’autre parent lors d’une transition familiale en présence de l’enfant. Il est aussi possible de mettre la coordonnatrice ou le coordonnateur en copie conforme du message pour s’assurer que la communication soit fonctionnelle et que les informations sont centrées sur le bien-être de l’enfant », rappelle madame Filion.
Les familles qui bénéficient de ce programme ont droit à 45 heures de coordination. Dans un premier temps, la ou le juge ne leur accorde que 10 heures avant d’avoir l’avis de la coordonnatrice ou du coordonnateur qui accompagne les parents.
Si trop de difficultés sont rencontrées et que la coopération n’est pas au rendez-vous, le programme est annulé au bénéfice d’autres familles. Et Lorraine Filion de conclure : « Ce projet est un travail d’équipe entre la ou le juge au dossier, les deux ou trois avocates et avocats, la coordonnatrice ou le coordonnateur parental et les parents. La réussite de ce programme dépend de la collaboration de tous les partenaires. On ne peut pas y arriver seul. C’est vraiment un travail d’équipe. »
Le droit change ! L’information juridique contenue dans ce texte est valide en date du 15 août 2024. Ce texte est informatif, ce n’est pas un avis juridique. Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.
