Un nouveau pas en avant dans la numérisation des services judiciaires

La phase 2 du programme Lexius sera déployée le 24 avril prochain. À partir de cette date, il sera possible de procéder au dépôt de documents liés à des procédures non contentieuses sans quitter son bureau, voire le confort de son foyer. On fait le point sur l’ambitieux programme de transformation de la justice.

Lexius est un portail permettant de déposer et de transmettre numériquement des actes de procédure, des pièces, des documents ou des formulaires, et de gérer un dossier judiciaire numérique. Autrement dit, à terme, il permettra de faire en ligne ce que les avocats, les officiers de justice ou les citoyens doivent traditionnellement faire par papier, au greffe. Le projet s’applique aux activités de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel.

Pour assurer une mise en œuvre fluide du portail, le ministère de la Justice a prévu un déploiement par phases. Lancée à l’automne 2021, la première phase permettait de faire en ligne certaines opérations du Bureau des infractions et amendes (BIA), soit le transfert numérique des dossiers en matières pénales du BIA vers le greffe afin de permettre son ouverture de façon numérique. Elle touchait, en premier lieu, les employés des greffes des palais de justice.

Le prochain déploiement, le 24 avril, proposera de nouveaux services juridiques numériques pour les procédures non contentieuses (dites « de juridiction 14 »), explique M^e Gaétan Rancourt, directeur général de la qualité des services, des solutions d’affaires et de la transformation au ministère de la Justice. « Il s’agit, entre autres, des vérifications de testaments ou de demandes de tutelle ou de mandats d’inaptitudes. » Cette étape concerne le traitement d’environ 10 000 dossiers annuellement, selon M^e Rancourt.

Les avocats, les huissiers et les notaires devront désormais obligatoirement passer par Lexius pour effectuer ces démarches. Les citoyens qui se représentent seuls continueront en revanche de déposer leurs documents en format papier au greffe, jusqu’à ce que le service s’étende à eux. Depuis le 6 avril, le ministère de la Justice propose, à la section Programme Lexius - Ministère de la Justice (gouv.qc.ca) des capsules d’autoformation et une foire aux questions préparées en collaboration avec les ordres professionnels.

Partenaire du projet depuis ses balbutiements, le Barreau du Québec collabore étroitement avec le ministère. Selon M^e André-Philippe Mallette, secrétaire adjoint du Barreau, Lexius est un projet porteur, qui propulsera la justice québécoise au XXI^e siècle. « Nous allons passer des hangars à papier à la justice numérique. Cela va changer les paradigmes dans la pratique du droit, et ainsi améliorer l’accès à la justice de façon significative. Ce n’est pas un simple projet de modernisation, mais une réelle transformation de la justice.

Lexius simplifie les procédures et réduit la paperasse. À terme, les citoyens, les avocats, les notaires, les greffiers et les juges pourront déposer et obtenir des documents avant, pendant et après une audience. Cela entraînera une diminution, voire l’élimination, de plusieurs tâches bureaucratiques.

Ainsi, lorsque Lexius sera déployé, une personne pourra déposer une procédure directement dans le portail avec un numéro d’identification unique, explique M^e Mallette.

Pour M^e Mallette, les avocats y gagnent… et les citoyens aussi. « Notre mission, c’est que le public soit servi adéquatement. En réduisant les tâches administratives et la bureaucratie, nos membres pourront se concentrer sur leur plus-value : leur expertise. »

Lexius permettra, en outre, de colliger des données de performance. Cela permettra de mieux cerner certains enjeux du système de justice.

Déjà des avantages

Après les procédures non contentieuses, le programme de déploiement prévoit de s’attaquer à une étape cruciale du projet : l’intégration des dossiers criminels et pénaux. Ce volet se fera par étapes. Dans le contexte de l’arrêt Jordan et l’allongement des délais en matière criminelle et pénale, la numérisation des procédures aura un impact positif sur les délais.