Nouvelles

Avis aux membres vendredi 28 novembre 2025

Mise à jour – Programme Lexius

Directives consolidées de la Cour supérieure pour Montréal et Québec

Avis publics vendredi 28 novembre 2025

États généraux sur le droit et la justice

Le Barreau du Québec salue l’initiative de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice

Mémoires et énoncés de positions mercredi 26 novembre 2025

Le Barreau demande le retrait de certaines dispositions

Mémoire sur le projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

Mémoires et énoncés de positions mercredi 26 novembre 2025

Dépôt de son mémoire sur le projet de loi C-12

Le Barreau du Québec soumet ses commentaires et propose des amendements

Avis aux membres mardi 25 novembre 2025

Du nouveau au programme Lexius

Intégration des actions collectives aux services judiciaires numériques

Mémoires et énoncés de positions lundi 24 novembre 2025

Projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Le Barreau du Québec prévient que la Constitution doit respecter l’état de droit

Avis aux membres vendredi 21 novembre 2025

Les horaires des audiences de la Commission d’examen des troubles mentaux maintenant en ligne!

Communiqués jeudi 20 novembre 2025

Lancement de l’appel d’aide financière pour les juristes communautaires

Avis aux membres jeudi 13 novembre 2025

Registre foncier du Québec

Augmentation du tarif de consultation à compter 1^er avril 2026

Mémoires et énoncés de positions jeudi 13 novembre 2025

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois

Le Barreau du Québec propose des modifications pour mieux protéger les victimes d’infractions sexuelles au sein des Forces armées