Face aux enjeux émergents que pose l’intelligence artificielle (IA) dans la pratique du droit, le Barreau du Québec répond présent pour assurer l’accompagnement des avocats et des avocates. La publication L’intelligence artificielle générative – Guide pratique pour une utilisation responsable ne prétend pas répondre à toutes les nouvelles situations et questions qui se présenteront, inévitablement, avec l’IA. C'est pourquoi le Barreau entend publier régulièrement des orientations et des directives sur les nouvelles tendances qui se développeront dans la profession. Il s’agit d’un premier pas dans l’encadrement de l’utilisation de l’IA.
Le guide présenté par Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec et Me Catherine Ouimet, directrice générale
IA générative : une épée à double tranchant
D’une part, elle promet d’accroître considérablement l’efficacité et l’efficience. D’autre part, elle soulève des enjeux significatifs susceptibles de menacer l’intégrité des données, des procédures judiciaires et de la profession.
Des explications par Me Philip Louis, conseiller en technologies prédictives et IA
Repères pratiques
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L’impact de l’IA sur vos obligations éthiques et déontologiques
À la lumière des risques identifiés, il est vital de rappeler les principales obligations éthiques et déontologiques des membres de l’Ordre et d’examiner l’impact de l’IA générative sur celles-ci.
Pour chaque obligation, de bonnes pratiques sont recommandées pour encourager une réflexion critique et adopter des démarches réfléchies et mesurées dans un contexte professionnel.
Ce guide ne prétend pas couvrir toutes les risques ou obligations déontologiques affectées par l’IA générative. Chaque obligation doit être interprétée selon les particularités de chaque mandat qui vous est confié.
Devoir de compétence
Devoir de s’abstenir de toute discrimination
Diligence, prudence et qualité des services fournis
Secret professionnel, confidentialité et protection des renseignements personnels
Responsabilité du mandat et supervision du travail effectué
Confiance, communication et transparence
Honoraires justes et raisonnables
Obligations liées aux tribunaux
EXEMPLES D’APPLICATIONS DE L’IA DANS LA PRATIQUE DU DROIT
Gestion documentaire
Faciliter la gestion documentaire en analysant et en gérant de grands volumes de documents, tels que les contrats, et en offrant des synthèses et des recommandations pour en améliorer la cohérence.
Rédaction et révision
Assister la rédaction et la révision de documents en exploitant des bases de données de précédents pour créer des contenus sur mesure, ce qui augmente l’efficacité de la rédaction.
Recherche juridique et documentaire
Permettre une économie significative de temps et de ressources en filtrant et en analysant rapidement de vastes volumes de données.
Faciliter l’identification des documents pertinents pour un cas.
Analyse prédictive assistée par l’IA
Scruter des décisions judiciaires antérieures et les détails spécifiques d’une affaire pour fournir des perspectives stratégiques.
Offrir des prévisions sur les issues potentielles des procès.
Amélioration de l’accueil pour les clientèles
Offrir des réponses rapides et adaptées à leurs premières questions sans pour autant remplacer la prestation de conseils juridiques.
Préparation judiciaire
Aider à formuler et à évaluer des questions, des arguments et des contre-arguments, et ainsi contribuer à l’élaboration de stratégies judiciaires.
RISQUES ET LIMITES
Désinformation
Peut créer des documents trompeurs ou des textes erronés susceptibles d’induire en erreur les tribunaux et les parties concernées, ce qui menacerait l’intégrité du processus judiciaire.
Secret professionnel et confidentialité
Peut conduire à l’incorporation involontaire d’informations et de documents couverts par le secret professionnel dans le corpus d’entraînement de l’IA.
Propriété intellectuelle
Son utilisation pour la production de documents pourrait, sans intention, violer des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Biais et risques de discrimination
En étant entraînés vers de vastes ensembles de données, les modèles d’IA générative risquent de reproduire involontairement ou d’intensifier des biais existants.
Vulnérabilités de la sécurité
L’utilisation de l’IA générative expose les membres et leur clientèle à des risques de sécurité informatique pouvant potentiellement compromettre la confidentialité, le secret professionnel, la protection des renseignements personnels et le privilège relatif au litige.
Limites en matière de qualités humaines
Le discernement, le jugement adapté aux nuances des contextes personnels et la capacité d’établir une relation de confiance restent des attributs exclusivement humains.
Foire aux questions
- Puis-je utiliser l’IA générative pour rédiger des documents juridiques?
Oui, mais attention : l’IA n'est qu’un outil. Il est essentiel de vérifier et de réviser chaque document généré. L’IA est un outil complémentaire et ne remplace pas votre jugement professionnel. Le respect des obligations déontologiques de confidentialité et de protection du secret professionnel reste primordial. - Dois-je informer mes clients que j’utilise l’IA générative?
Oui. Pour une transparence totale, informez vos clients de l’utilisation de l’IA conformément aux principes de confiance et de transparence exigés dans la profession. Expliquez comment elle est utilisée, ses avantages et ses limites (comme les risques d’erreurs ou de biais). Cela permet à vos clients de donner un consentement éclairé.
La divulgation de l’utilisation de l’IA générative n’est pas toujours nécessaire. Chaque cas doit être évalué selon sa spécificité et ses implications. Votre jugement professionnel et votre discernement sont essentiels pour décider de la pertinence de cette communication, en tenant compte des considérations éthiques et déontologiques et des attentes raisonnables de vos clients quant à la transparence et à l’usage des technologies dans la gestion de leur dossier. - Dois-je prendre des précautions particulières pour garantir que l’utilisation de l’IA générative dans la gestion de mes dossiers est conforme aux règles de confidentialité et au secret professionnel?
Absolument. L’utilisation de l’IA générative doit impérativement respecter les obligations déontologiques de confidentialité et de protection du secret professionnel. Choisissez des outils sécurisés, anonymisez ou dépersonnalisez les données autant que possible et assurez-vous que vos informations ne seront pas stockées ou réutilisées par l’IA à d’autres fins. - L’IA générative peut-elle m’aider dans mes recherches juridiques?
Oui, elle peut accélérer vos recherches, mais vous devez toujours vérifier les résultats. Croisez-les avec des méthodes traditionnelles pour en garantir la précision. - Y a-t-il des risques de discrimination liés à l’IA générative?
Il y a des risques. En raison des biais présents dans les données sur lesquelles ils sont entraînés, les grands modèles de langage (GML) peuvent produire des résultats discriminatoires qui compromettent le principe de non-discrimination stipulé par le Code de déontologie des avocats et la Charte des droits et libertés de la personne. Soyez vigilant et corrigez tout contenu qui pourrait enfreindre le devoir de s’abstenir de toute discrimination. Une formation continue sur la reconnaissance de ces biais est également recommandée. - Comment respecter le devoir de compétence avec l’IA générative?
Restez à jour. Formez-vous continuellement pour comprendre le fonctionnement, les capacités, les limites et les risques de ces outils. Lisez attentivement les conditions d’utilisation des fournisseurs d’IA pour bien saisir les règles et responsabilités liées à leur utilisation. - La supervision est-elle vraiment nécessaire lors de l'utilisation de l’IA générative dans le domaine juridique?
La supervision est essentielle lors de l’utilisation de l’IA générative, car elle constitue une obligation déontologique importante pour les membres du Barreau. Cette responsabilité ne se limite pas seulement au travail des collaborateurs et des collaboratrices, mais s’étend également à l’usage des technologies, y compris les outils d’IA générative. En tant que membre du Barreau, vous êtes responsable non seulement du mandat qui vous est confié, mais aussi de l’utilisation responsable des outils, par vous et votre équipe, pour son exécution. - Quels sont les principaux risques de sécurité avec l’IA générative?
Les fuites de données confidentielles, les accès non autorisés à des informations sensibles, la réutilisation non intentionnelle des données par les systèmes d’IA, ainsi que la propagation de désinformation et d’informations erronées figurent parmi les principaux risques de sécurité. Effectuez des audits réguliers des systèmes d’IA utilisés et assurez-vous que vos outils respectent les normes strictes de sécurité et que des plans de réponse aux incidents de sécurité sont en place pour réagir rapidement en cas de violation ou de diffusion d’informations inexactes. - Est-il possible de facturer pour le temps passé à réviser le contenu généré par l’IA?
Oui, il est possible de facturer le temps passé à réviser et valider les résultats générés par l’IA, à condition que les frais soient justes, raisonnables et clairement expliqués au client à l’avance. Les honoraires doivent refléter le temps réellement investi et non le temps que la tâche aurait pris sans l’utilisation de l’IA. Les membres du Barreau doivent également être transparents sur la facturation des honoraires et des coûts liés à l’utilisation de l’IA en s’assurant que tout est communiqué de manière claire et ouverte au client ou à la cliente en temps opportun. - Quels critères évaluer pour choisir un outil d’IA générative?
Sa fiabilité, sa conformité aux normes de confidentialité, sa pertinence pour votre pratique, sa transparence quant à ses conditions d’utilisation, et sa facilité d’intégration dans vos processus existants sont tous des critères à prendre en compte. Assurez-vous également qu’ils continuent de servir les intérêts de la clientèle. Adaptez le choix de l’outil à vos besoins spécifiques et à ceux de votre clientèle. - Dois-je former mes employés à l’utilisation de l’IA générative?
Si vous planifiez intégrer l’utilisation de l’IA générative dans votre pratique, il est recommandé d’inclure la formation sur l’IA générative dans vos politiques internes et d’assurer une formation continue pour garantir une utilisation efficace et responsable de ces technologies par tous ceux et celles qui y auront accès. De plus, en tant que membre du Barreau, vous êtes responsable du mandat qui vous est confié et devez superviser adéquatement le travail effectué par toute personne qui collabore à son exécution. - Que faire en cas de violation de la confidentialité avec l’IA générative?
Réagissez vite. Informez vos clients et suivez un plan de réponse aux incidents pour contenir les dégâts et renforcer vos protocoles de sécurité. Collaborez avec les personnes concernées pour identifier la source de la violation et prendre les mesures nécessaires pour sécuriser vos systèmes. Documentez toutes les actions prises pour assurer la transparence et le respect des obligations légales. - Puis-je utiliser l’IA générative pour traduire des documents juridiques?
Oui, mais avec prudence. L’IA peut manquer de nuances et du contexte nécessaires pour une compréhension juridique complète. De plus, vous devez faire attention à la gestion des informations confidentielles dans les documents que vous souhaitez traduire. Anonymisez les données avant de les introduire et révisez les traductions pour garantir leur précision et leur conformité aux exigences juridiques. - Comment protéger les données de ma clientèle avec l’IA générative?
Privilégiez des outils garantissant la confidentialité des données et leur maintien au sein de votre organisation. Anonymisez les données et limitez la quantité d’informations utilisée à ce qui est strictement nécessaire pour que l’outil d’IA accomplisse sa tâche. Mettez en place des politiques internes strictes de confidentialité et adoptez des procédures d’audit régulières pour surveiller l’utilisation des outils d’IA et le respect des politiques. Finalement, assurez une formation continue sur la protection des données lors de l’utilisation de l’IA. - Y a-t-il des limites à l’utilisation de l’IA générative pour le conseil juridique?
Il y en a. L’IA ne remplace pas le jugement d’un avocat ou d’une avocate. Seule une personne dûment qualifiée et autorisée par la loi peut fournir des conseils juridiques. Utilisez l’IA comme un outil, mais revoyez toujours les recommandations qu’elle produit pour vous assurer qu’elles sont exactes, appropriées et conformes aux règles de droit applicables. - Comment éviter les erreurs dues aux « hallucinations » de l’IA générative?
Vérifiez toujours les informations générées par l’IA avec des sources bien reconnues, fiables et faisant autorité avant de les utiliser. - Puis-je utiliser l’IA générative pour préparer des interrogatoires et des contre-interrogatoires?
Oui, l’IA peut vous aider à formuler des questions et à évaluer des stratégies pour les interrogatoires, mais ces résultats doivent être examinés de manière critique et adaptés au contexte spécifique de chaque affaire. Assurez-vous de bien respecter vos obligations déontologiques, notamment en matière de confidentialité et de protection du secret professionnel. - Quelles sont mes obligations envers les tribunaux?
Si les directives le requièrent, divulguez l’utilisation de l’IA dans les documents déposés à la cour pour les besoins d’un litige. Pour toute référence à la jurisprudence, à des textes de loi ou à des commentaires, vérifiez toujours les informations avec des sources fiables provenant de sites Web de tribunaux, d’éditeurs commerciaux couramment cités en référence ou des services publics bien établis. Renseignez-vous sur les directives des tribunaux et suivez les directives spécifiques applicables selon les dossiers.
Transparence et consentement
Tour d’horizon des juridictions
Transparence et consentement
L’intelligence artificielle générative (IAG) transforme le domaine juridique. Pour les avocats et les avocates, ces outils offrent des avantages majeurs, à condition d’adapter leurs pratiques pour respecter leurs obligations déontologiques. Mais cette révolution technologique soulève des questions essentielles : comment assurer la transparence envers les clients? quand obtenir leur consentement éclairé? Déjà, plusieurs juridictions tracent la voie en proposant des lignes directrices axées sur une communication claire et responsable pour encadrer l’utilisation de ces outils.
Voici un aperçu de certaines recommandations dans d’autres provinces canadiennes et à l’international, à commencer par ce qui a été mis en place par le Barreau du Québec.
Québec
La publication du Barreau du Québec L’intelligence artificielle générative – Guide pratique pour une utilisation responsable met en lumière un principe clé prescrit par le Code de déontologie des avocats[1] : favoriser une relation de confiance entre les membres du Barreau et leur clientèle. Cette confiance repose sur une communication ouverte, honnête et transparente, où chaque élément clé du mandat est clairement expliqué. Si les situations exigeant une divulgation ou un consentement ne peuvent pas toujours être définies avec précision, une divulgation proactive est souvent la meilleure option pour préserver la confiance et répondre aux attentes de la clientèle.
Les avocats et les avocates doivent analyser chaque cas avec soin, en s’inspirant de ce qui se fait ailleurs et en tenant compte :
- des risques liés à l’utilisation de l’IAG;
- de l’impact potentiel sur la prestation des services juridiques ou les résultats d’un dossier;
- des besoins spécifiques du client ou de la cliente;
- de la sensibilité des informations partagées;
- et de l’importance de l’IAG pour la tâche à accomplir.
En combinant leur jugement professionnel à une transparence rigoureuse, ils peuvent intégrer l’innovation technologique tout en respectant les normes déontologiques et en protégeant les droits de leur clientèle.
[1] Code de déontologie des avocats, RLRQ c B-1, r 3.1
Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, protéger la confidentialité est une priorité lors de l’utilisation de l’IAG. Les avocats et les avocates doivent éviter d’y introduire des informations sensibles sans les anonymiser au préalable. Si l’anonymisation est impossible, les membres doivent évaluer rigoureusement les risques et envisager d’obtenir le consentement de leurs clients et leurs clientes avant l’utilisation de l’IAG. Ce consentement, pour être valide, doit être informé, volontaire et consigné par écrit. Cela implique de fournir toutes les informations nécessaires pour permettre une décision éclairée.
Bien que l’efficacité des outils d’IAG soit souvent bien accueillie par la clientèle, des préoccupations légitimes peuvent surgir. Pour respecter leur obligation de franchise et de transparence, les avocats et les avocates doivent aborder de manière proactive l’utilisation prévue de ces technologies. Qu’il s’agisse d’un cadre général ou d’un dossier spécifique, cette transparence répond aux attentes et aux inquiétudes éventuelles des clients et des clientes.
Alberta, Saskatchewan et Manitoba
En Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, la transparence et la communication proactive sont aussi au cœur des pratiques liées à l’utilisation de l’IAG dans la pratique juridique, tout en s’adaptant aux réalités propres à chaque province.
En Alberta, on encourage les avocats et les avocates à transmettre dès le départ des informations sur l’IAG à leur clientèle, notamment dans la convention de mandat. Certains clients et clientes peuvent être mal à l’aise à l’idée que leur dossier soit partiellement traité par une IA, tandis que d’autres apprécieront la rapidité et l’efficacité qu’elle procure. Il est donc essentiel de préciser clairement quand et comment l’IAG sera utilisée, en mettant en lumière ses objectifs, ses avantages et ses limites. Cette approche favorise une communication claire et renforce la relation de confiance avec les clients et les clientes.
En Saskatchewan et au Manitoba, la transparence est également centrale, mais le consentement éclairé occupe une place particulière. En Saskatchewan, les bonnes pratiques insistent sur l’importance d’obtenir ce consentement lorsque l’IAG pourrait compromettre la confidentialité ou le secret professionnel. Les avocats et les avocates doivent analyser les risques avant d’en discuter avec leurs clients et leurs clientes, surtout pour des tâches perçues comme relevant d’un avocat ou d’une avocate, comme la rédaction préliminaire d’actes ou la préparation de questions pour un interrogatoire. Au Manitoba, on encourage également de divulguer l’utilisation de l’IAG pour des tâches similaires, et d’informer la clientèle des avantages et des risques, en particulier ceux liés à la confidentialité et au secret professionnel.
Dans ces trois provinces, l’approche préconisée est réfléchie et adaptée au contexte de chaque dossier en s’assurant que la clientèle comprenne bien les implications de l’utilisation de l’IAG. Les avocats et les avocates doivent fournir des informations claires, prendre en compte les attentes de leur clientèle et ses préoccupations, tout en respectant les obligations déontologiques qui guident leur profession.
Ontario
En Ontario, les avocats et les avocates ont une obligation d’honnêteté et de transparence envers leur clientèle, sur toute information importante liée à leur mandat. Cela inclut le devoir d’informer les clients et les clientes de tout élément pouvant avoir un impact sur leurs intérêts dans un dossier.
L’intégration de l’IAG dans les services juridiques ne fait pas exception. Informer les clients et les clientes de manière claire et complète est essentiel, en tenant compte de plusieurs facteurs :
- le type de technologie d’IAG utilisé et les conditions d’utilisation associées;
- son utilisation précise dans le cadre d’un dossier;
- son impact potentiel sur la prestation des services ou sur les résultats du dossier;
- les répercussions possibles sur les coûts des services juridiques;
- les mesures mises en place par le fournisseur d’IAG et le cabinet pour limiter les risques et respecter les règlements.
Il est particulièrement important de notifier la clientèle si l’IAG :
- joue un rôle direct dans les services offerts et pourrait influencer les résultats du dossier;
- comporte des risques, notamment pour la confidentialité ou la sécurité des données;
- peut avoir un impact sur les coûts.
Perspectives internationales : l’American Bar Association et la Fédération des Barreaux d’Europe
Aux États-Unis, l’American Bar Association (ABA) rappelle qu’il est important que les avocats et les avocates consultent leur clientèle de manière raisonnable sur les moyens employés pour atteindre leurs objectifs. Cela inclut une communication transparente et un engagement à agir dans l’intérêt des clients et des clientes.
En Europe, la Fédération des Barreaux d’Europe insiste sur la clarté des communications. Elle demande aux avocats et aux avocates d’expliquer les objectifs, les avantages et les limites de l’IAG, afin que leurs clients et leurs clientes comprennent bien son impact sur leur dossier.
La décision d’informer ou non la clientèle dépend souvent des circonstances. L’ABA recommande une évaluation au cas par cas, qui tient compte :
- des besoins et attentes des clients et des clientes;
- de la sensibilité des informations partagées;
- et de l’importance de l’IAG dans une tâche spécifique.
Les avocats et les avocates doivent aussi évaluer si l’utilisation de l’IAG pourrait influencer la perception ou la confiance de leur client ou de leur cliente envers leur travail. Par exemple, un impact significatif de l’IAG sur un élément clé d’un dossier justifie généralement une discussion préalable.
Dans ces deux juridictions, la transparence est un impératif. Les avocats et les avocates sont encouragés à détailler l’utilisation des outils d’IAG, à évaluer les risques et à expliquer les mesures prises pour les minimiser. Cette approche protège la relation de confiance tout en respectant les normes éthiques et professionnelles.
Transparence et discernement dans l’utilisation de l’IAG
Les juridictions analysées s’accordent toutes sur l’importance de la transparence et du consentement éclairé pour préserver la confiance de la clientèle. Tandis que certaines exigent une divulgation préalable et systématique de l’utilisation de l’IAG, d’autres laissent aux avocats et aux avocates le soin de faire preuve de discernement selon les circonstances. Cette diversité d’approches souligne la nécessité d’adapter la communication et les pratiques professionnelles pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins de la clientèle.
Pour explorer davantage : bibliographie
- American Bar Association. Generative Artificial Intelligence Tools: Formal Opinion 512. juillet 2024
- Barreau du Québec. L’intelligence artificielle générative ― Guide pratique pour une utilisation responsable. Octobre 2024
- Fédération des Barreaux d’Europe. Guidelines on How Lawyers Should Take Advantage of the Opportunities Offered by Large Language Models and Generative AI. juin 2023
- Law Society of Ontario. Generative AI: Your Professional Obligations. avril 2024
- Law Society of Saskatchewan. Guidelines for the Use of Generative Artificial Intelligence in the Practice of Law. février 2024
- Len Polsky, Law Society of Alberta. The Generative AI Playbook How Lawyers Can Safely Take Advantage of the Opportunities Offered by Generative AI. janvier 2024
- The Law Society of British Columbia. Guidance on Professional Responsibility and Generative AI. 2023
- The Law Society of Manitoba. Generative Artificial Intelligence. Guidelines for Use in the Practice of Law. avril 2024