Responsabilité

La responsabilité du membre du Barreau

Est-ce qu’un avocat ou une avocate peut limiter sa responsabilité en acceptant à pied levé un mandat dans un procès qui durera plusieurs jours?

L’article  46 du Code de déontologie des avocats répond à cette question. L’avocat ou l’avocate ne doit pas éluder ou tenter d’éluder sa responsabilité civile relativement à l’exécution d’un mandat.

Accepter un mandat «  à pied levé  » augmente considérablement les risques de responsabilité. L’avocat ou l’avocate doit donc évaluer attentivement sa capacité à exécuter correctement le mandat avant de s’engager.