Balises et conseils pour une conduite déontologique
Communications
Inscrire ou pas le nom d’un avocat salarié ou d’une avocate salariée sur l’enseigne extérieure du cabinet
L’affichage extérieur d’un cabinet se limite souvent à son nom et à celui des personnes associées. En ce qui concerne les noms d’un avocat salarié ou d’une avocate salariée, la règle est simple : ce n’est pas exigé. Mais rien n’empêche un cabinet d’ajouter ces noms sur son affiche extérieure. Une autre option possible consiste à afficher la liste complète des avocats et des avocates sur un mur de la réception du cabinet. Cette pratique informe les personnes qui s’y présentent sans alourdir l’affiche extérieure. Elle offre aussi un aperçu clair de l’équipe en place.
Commenter publiquement une décision du tribunal
Un avocat ou une avocate peut expliquer ou analyser de manière neutre une décision rendue par un tribunal. Cette prise de parole s’accompagne toutefois d’un devoir de retenue. Pourquoi? Parce que son rôle d’officier de justice oblige l’avocat ou l’avocate à offrir au public une information mesurée et fiable.
Les principes à respecter sont clairs :
- formuler des commentaires modérés;
- éviter toute critique partisane;
- présenter une analyse juste et impartiale.
Le public doit pouvoir comprendre le jugement sans recevoir une opinion ou un propos teinté par un intérêt personnel.
Une mise en garde s’impose toutefois : si l’avocat ou l’avocate a participé au procès visé, sa neutralité pourrait sembler compromise. Commenter le procès pourrait alors être perçu comme une prise de position, ce qui affaiblira sa crédibilité.
Également, l’avocat ou l’avocate ne doit pas faire de déclarations publiques ni communiquer des renseignements aux médias au sujet d’une affaire pendante devant un tribunal si ces déclarations risquent de porter atteinte à l’autorité d’un tribunal ou au droit d’une partie à un procès ou une audition équitables.
Enregistrer un ou une collègue à son insu : entre courtoisie et déontologie
À prime abord, une telle pratique paraît déloyale et à l’encontre de la confiance qui doit exister entre avocats et avocates. Dans leurs échanges, chacun et chacune s’attend à ce que la confidentialité soit respectée.
La courtoisie professionnelle consiste à informer la personne concernée avant d’enregistrer la conversation.
Sur le plan légal, une nuance importante existe. Une personne peut enregistrer une discussion à laquelle elle participe. Cette règle s’applique à tout le monde, y compris aux avocats et aux avocates.
Ce qui est interdit, c’est l’interception par un tiers d’une communication privée entre deux autres personnes, sans l’accord d’au moins une des personnes impliquées.
En certaines circonstances exceptionnelles (manque de collaboration, dossier hautement litigieux, etc.), il peut être justifié d'enregistrer une conversation avec un confrère ou une consœur à son insu.
Une partie non représentée prétend avoir un avocat ou une avocate
L’article 120 du Code de déontologie des avocats interdit à un avocat ou à une avocate de communiquer avec une personne qu’il ou elle sait représentée par un avocat ou une avocate, sauf si ce dernier ou cette dernière donne son consentement ou si la loi l’autorise.
Que faire si la partie prétend avoir un avocat ou une avocate tout en refusant de donner son nom?
L’avocat ou l’avocate doit d’abord s’abstenir de toute communication directe, mais peut transmettre un message demandant le nom de l’avocat ou de l’avocate et attendre une réponse.
Si la partie adverse continue à refuser de fournir l’information, l’avocat ou l’avocate qui la demande est alors justifié(e) de communiquer directement avec elle. Il ou elle doit préciser que cette démarche est nécessaire pour assurer la progression du dossier.
Cette approche protège la relation professionnelle tout en permettant au dossier d’avancer de manière conforme aux règles déontologiques.
Comportement harcelant ou importun d’un ex-client ou d’une ex-cliente
Un avocat ou une avocate conserve les mêmes droits que tout citoyen ou citoyenne. Ainsi, il lui est possible de recourir aux forces policières pour mettre fin aux communications répétées ou importunes d’un ex-client ou d’une ex-cliente au-delà de la fin de la relation professionnelle. Il est toutefois suggéré d’envoyer une mise en demeure au préalable dans un tel contexte. Rappelons que l’avocat ou l’avocate doit conserver le secret absolu concernant toute information que lui aurait confiée le client ou la cliente lors de sa prestation de services.