2023 - Volume 17
Décembre 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- Modifications à la Loi sur le notariat : pas d'impact sur les actes réservés des avocats
- Entrée en vigueur du Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances
- Avis de la Chambre civile de la Cour du Québec : procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances
- Registre des droits personnels et réels mobiliers
Novembre 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- En cours : Enquête sur les coûts d'accès à la justice
- Consentement aux soins : une mise à jour publiée
- Directives en matière de gestion de l’instance à la Cour du Québec
- Nouveau Comité de liaison avec le Tribunal des droits de la personne
Octobre 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- Conciliation travail-vie personnelle : soutien et programmes d'aide
- Le Comité sur le droit professionnel et disciplinaire recherche des membres
- Médaille et Mérites du Barreau du Québec
- Invitation à participer à un sondage d'opinion sur la modernisation du système professionnel
Septembre 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- D’autres dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur
- Comités de sélection à la fonction de juge : votre ordre a besoin de vous
- 2e versement de la cotisation : vous avez jusqu'au 1er octobre pour le faire
Août 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- Nouveau : le Guide des cours municipales
- Reprise des séances de parentalité après la rupture
- Modifications aux orientations institutionnelles du Tribunal administratif du Québec (TAQ)
- Service du greffe criminel et pénal du palais de justice de Montréal : nouvelle procédure
Juillet 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- Du nouveau à surveiller! : Le répertoire des avocats bientôt en ligne
- Modifications en vigueur depuis le 30 juin : êtes-vous informé?
- Loi 25 : Aide-mémoire sur la protection des renseignements par l’avocat
- Divulgations obligatoires auprès de l’Agence du revenu du Canada : prenez connaissance de vos nouvelles obligations!
Juin 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- RAPPEL : Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec
- Entrée en vigueur du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif
- Plan d'équité du Barreau du Québec
Mai 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- Votre nouveau Bref
- Avocats exerçant devant le tribunal spécialisé : une nouvelle formation obligatoire
- De nouvelles dispositions en matière de protection de la jeunesse
- Police d'assurance responsabilité professionnelle 2023-2024 : clarification concernant l’exclusion des cyberrisques
Avril 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- Programme Lexius : un changement notable | Le dépôt en ligne des procédures non contentieuses de juridiction 14 devient obligatoire
- Êtes-vous à la recherche de votre code d'identification numérique?
- Élections 2023 | La bâtonnière et un administrateur réélus par acclamation
Mars 2023
Lire Le Bref
En manchettes
- RAPPEL | Inscription annuelle 2023 : Il vous reste deux semaines pour remplir vos obligations
- Formation continue obligatoire : Avez-vous complété vos 30 heures de formation?
- Publication du rapport Femmes dans la profession : Relever le défi de la rétention
Février 2023
En manchettes :
- Inscription annuelle | Dès le 1er mars, expérimentez le nouveau portail des membres
- Cotisation pour l'exercice financier 2023-2024
- Consultations prébudgétaires | Le Barreau dépose ses demandes pour améliorer l'accès à la justice
Janvier 2023
En manchettes :
- RAPPEL | Bientôt pour vous : un nouveau portail sécuritaire et convivial
- Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif : Où en sommes-nous?
- Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints : Une mesure qui facilitera la vie du conjoint survivant
- Exercer au Québec : Un nouvel outil pour les candidats à la profession sur le site Web du Barreau